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12 629 résultats pour « Lenfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372539cd5801467741bfe4

Cassation

26 février 1990

26 février 1990

. ; " aux motifs qu'il avait reconnu avoir perçu les commissions relatives à 38 transactions et touché la somme de 458 010 francs lésant l'argent immobilier de 20 % de son montant, déduction devant être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00598

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

seuls délégués porteurs de voix et que d'autre part le compte-rendu de l'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2013 mentionne que les modalités de vote ‘'se font amendement par amendement en levant

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404168_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024, en présence de Mme Lenfant, greffière d'audience, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Kreuzer, représentant le requérant

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424444

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

se dévêtant devant les deux mineurs, et en se laissant caresser par l'un dans le but manifeste et reconnu d'exciter l'autre à en faire de même, sans exclure une relation sexuelle complète, comme en léchant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02148

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

suite de l'exploitation d'un ouvrage paru, en avril 2016, intitulé "Le cycliste masqué", reposant sur les confidences d'un cycliste professionnel toujours en activité, souhaitant conserver l'anonymat, levant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300752

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[F], et que celui-ci avait commis une faute en ne levant pas l'option de la promesse relative au troisième immeuble, M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400002_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 janvier 2024 à 13h30, assisté de Mme Lenfant, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Castioni, avocat commis

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742391f

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

et alors que, troisièmement, faute d'avoir recherché si l'incidence d'un excédant en fer, telle que constatée par l'arrêt attaqué, n'était pas nulle, compte tenu des conditions d'élevage (les veaux léchant

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028622885

Admin. suprême

17 février 2014

17 février 2014

O...B..., à M. et Mme H..., à l'EARL Stéphanie Lenfant, à Mme S...B..., à la SCEA B...X..., à M. et Mme J...R..., à M. G...Granier, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86795

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Ils exposent en outre que lannulation des reconnaissances est contraire à la convention de New York sur les droits de lenfant et à la convention européenne des droits de lhomme sur le droit au respect

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont comparu : * SA TAFANEL, représentée par Maître Valérie LENFANT, avocat au barreau de Meaux, * BRASSERIE KRONENBOURG, représentée par Maître Valérie LENFANT, avocat au barreau de Meaux, * TAFANEL

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210295_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représentée par Me Lenfant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier départemental de Vendée a refusé de reconnaitre l

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d733

Cassation

9 février 1965

9 février 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LEFRANT-BIENFAIT ET CIE A DEMANDE A LA SOCIETE NOUVELLE CELLULOSE DU NORD ET A X...

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502186_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, en présence de Mme Lenfant, greffière, Mme A a présenté son rapport, et entendu les observations orales de Me Derbali, substituant Me Vercoustre et représentant

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304823_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Lenfant, greffière, les parties n'étant ni présentes ni représentées ; La clôture de l'instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c69a

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

MEADWESTWACO PACKAGING SYSTEMS EUROPE Notification aux parties par expéditions le : Me LENFANT-L-SCP GIDE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Pedro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401083_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 20 mars 2024 à 14 h 30 en présence de Mme Lenfant, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad17603bf88a18848ab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

levant à payer à la SCI le Soleil levant, agissant poursuites et diligences de son représentant légal une indemnité d'occupation mensuelle et ce jusqu'à la libération effective des lieux et à la remise

Source officielle
CA

8e Chambre A

60365e7ccdbdf4beb9d8891b

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

La société de droit maltais Thon du Levant a pour associés Messieurs [R] et [E], citoyens maltais domiciliés à Malte.

Source officielle
CA

11e Chambre B

603748842f5e6126bc0b995f

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Elle demande que soient déclarées irrecevables la demande d'expulsion de la SCI LEPANTE formée pour la première fois en appel .

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING LENFANT

SIREN 879919025GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

15/09/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING LENFANT

SIREN 879919025GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

15/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SARL LENFANT SERGE

SIREN 538656380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Modification survenue sur l'administration.

28/08/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE LENFANT

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Modifications et radiations RCS B

Sylvie LENFANT Gestion Immobilière

SIREN 791193410GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

09/08/2026

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