ne pouvait fonder sa décision sur le rapport de l'expert médical qui, de façon contradictoire, constatait tout à la fois que l'intéressé présentait des troubles relatifs à l'accident de mars 1982, lésions

X..., chauffeur-livreur au service de la Société havraise d'importation de produits pétroliers, a informé celle-ci qu'il serait prochainement opéré d'une hernie discale en relation avec une lésion lombaire

expertise technique ; qu'en statuant sans avoir mis en oeuvre cette procédure d'expertise médicale, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2 ) que peut constituer un accident du travail une lésion

avoir implicitement reconnu la qualification d'accident du travail court à compter de la transmission de la déclaration d'accident du travail et d'un certificat médical faisant précisément état des lésions

construire pour l'extension ou la surélévation du bâtiment existant, elle y a fait édifier une maison ; qu'un jugement du 5 novembre 2008 devenu irrévocable a prononcé la rescision de la vente pour lésion

pendant le cours même de la garde à vue qu'Antoine Z..., qui s'est plaint au médecin requis d'avoir reçu des coups, présentait une légère contusion au niveau thoracique gauche et à la cheville gauche, lésions

salarié quelques minutes avant son décès, parce qu'elle était cohérente avec les résultats d'autopsie et les conclusions d'un expert, lesquelles ne contiennent aucune certitude sur l'origine de la lésion

La caisse fait grief à l'arrêt de faire droit au recours, alors : « 1°/ que l'accident du travail suppose un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail ayant entraîné une lésion ; qu'en

à vérifier par l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire confiée à trois experts, afin de déterminer le cas échéant la preuve de la lésion; qu'ainsi les dispositions du jugement entrepris, en

accueillir celui-ci, l'arrêt retient que la notification stéréotypée de la caisse n'est pas motivée en fait et en droit, ne décrivant ni les circonstances précises de l'accident, ni la nature exacte des lésions

X... avait subi une intervention chirurgicale dont les suites avaient été peu favorables s'abstient cependant de rechercher si l'état de la victime au 5 octobre 1979 et l'importance de ses lésions à cette

Silva (page 3, 6ème paragraphe sous le chapeau décision) d'une part, et que, d'autre part, les dires du mis en examen ne suffisent pas à expliquer toutes les lésions constatées et en particulier les blessures

Y..., qui avait pris son travail à la Caisse primaire d'assurance maladie, a déclaré qu'elle venait de se blesser à l'annulaire de la main gauche ; que la caisse a refusé de prendre en charge cette lésion

[O] en nullité de la promesse à titre principal et en rescision de la vente pour lésion à titre subsidiaire devant le tribunal judiciaire de Basse-Terre. Sur le moyen relevé d'office 5.

R... confirmait que « les plaies observées et lésions provoquées par l'arme blanche ont été à l'origine d'un saignement important ayant occasionné la mort ; que, pour autant, il ne s'agit pas de lésions

anonyme, dont le siège est à la préfecture de la Savoie, 73000 Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de la société Moteurs Leroy-Somer

1°/ que le délai de prescription de l'action en réparation des préjudices corporels court à compter de la date de consolidation de la victime ; que la consolidation qui correspond au moment où les lésions

le fond au vu des éléments réunis tant par l'instruction que par l'enquête préliminaire ; que le légiste qui a examiné l'enfant au moment de la plainte initiale, le docteur Y... n'a pas constaté de lésion