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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501999_20250715
15 juillet 2025
C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
ADLC
ADLC:18-DCC-154
13 septembre 2018
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Soprofen par le groupe Bouyer Leroux
civ3
6137226bcd580146773fccfd
17 mai 1995
siège social est à Cannes (Alpes-Maritimes), avenue d'Oxford, représentée par sa gérante en exercice, demeurant audit siège, 2 ) de Mme Marguerite A..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), Villa Mamouni
Chambre 1
DTA_2501996_20251021
21 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
DTA_2501998_20251021
DTA_2402045_20250204
4 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02422_20250121
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03225_20231221
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocat de M.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9be7c45d709b4f6291c72
28 novembre 2019
Selon devis en date du 25 octobre 2015, ils ont commandé, auprès du magasin Leroy Merlin d'[Localité 5], huit fenêtres de trois différentes tailles.
cr
613725d1cd58014677420bb8
29 octobre 1998
francs, a été supportée par cette dernière ; "qu'il a, par la suite, remis à Corso, pour paiement sur les fonds sociaux, plusieurs factures de matériel de bricolage émanant de Monsieur Bricolage ou de Leroy
comm
613722f1cd580146774038a8
2 décembre 1997
la fin de l'année 1980; qu'en imputant la voie de fait qu'elle a cru devoir constater à la seule société X... automobiles, sans tenir compte du rôle joué par le concédant et par la société mère Leroux-Boivin
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01395
14 décembre 2022
[N] indiquant que le salarié effectuait 39 heures de travail hebdomadaire au cours de la mission chez le client Leroux et Lotz, un relevé d'heures officiel en vigueur chez le client Cofely Axima corroboré
JU OQTF 6 semaines
DTA_2402014_20240926
26 septembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01914
11 juillet 2017
E... à une société lettone, la société Eco Rims, suite à une cession de ces contrats par la société polonaise Camelen ; que sans contester que M. H...
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00335
26 mars 2025
Leroy Merlin [Localité 3], après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M.
Reconduites à la frontière
DTA_2301069_20230421
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.
DTA_2301357_20230516
16 mai 2023
61372406cd580146774114b9
7 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 1999), que la société Leroy
DTA_2301623_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai et 19 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3
8ème chambre
DTA_2102530_20230207
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
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