relative à la prise de contrôle conjoint de la société La Vallée par ITM Entreprises et Madame Letellier

#Competenza giurisdizionale in materia civile e commerciale – Regolamento (CE) n. 44/2001 – Articolo 2 – Articolo 5, punto 1, lettere a) e b) – Competenza speciale in materia contrattuale – Nozioni di

#Procedimento sommario – Sovvenzioni – Sesto e settimo programma quadro della Comunità europea per le attività di ricerca, sviluppo tecnologico e dimostrazione (2002‑2006 e 2007‑2013) – Lettere richiedenti

Lebert et Buisson" en vue de la construction d'une base fluviale ; Vu 2°), sous le numéro 101 206, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 août 1988, présentée par

réseau DAR-90-2005 ; 2) la lettre réseau DAR-94-2005 ; 3) la lettre réseau DAR-110-2005 ; 4) la lettre réseau DDO-3-2005 ; 5) la lettre réseau DDO-38-2005 ; 6) la lettre réseau DDO-55-2005 ; 7) la lettre

D É C I D E : Article 1er : La requête de la fondation Jérôme Lejeune est rejetée.

Par un arrêt n° 14PA05259 du 20 juin 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la Fondation Jérôme Lejeune contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil, statuant sur la requête de la fondation Jérôme Lejeune tendant à l'annulation de

La réclamation préalable formée par la SEL Bouffaut Lejeune P.L.R. en contestation de l'ensemble de ces impositions a été rejetée par une décision du 16 septembre 2019.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la

Il résulte de tout ce qui précède que la fondation Jérôme Lejeune n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 9.

D B du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Jules Lecesne, située 124 rue Jules Lecesne, 76 600 Le Havre.

Attendu que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant contesté son licenciement par la société Cycles Lejeune

La Fondation Jérôme Lejeune a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'un recours tendant à l'annulation de cette décision.

#Rinvio pregiudiziale – Parità di trattamento in materia di occupazione e di condizioni di lavoro – Direttiva 2000/78/CE – Articolo 3, paragrafo 1, lettera a), articolo 8, paragrafo 1, e articolo 9, paragrafo

Servizi pubblici di trasporto di passeggeri su strada e per ferrovia – Regolamento (CE) n. 1370/2007 – Servizi di trasporto pubblico di passeggeri con autobus – Articolo 5, paragrafo 2, terzo comma, lettera

Par un arrêt n° 18VE02631 du 17 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la fondation Jérôme Lejeune contre ce jugement.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la SCP François Lejeune, locataire, avait émis des

Par un arrêt n° 14PA05273 du 20 juin 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la Fondation Jérôme Lejeune contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle l'Agence