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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA05433_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 15 octobre 2021 et 17 janvier 2022, l'établissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Lherminier,

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

696ea398cdc6046d47eb86a3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] [M] [V] Mme [G] [Y] [B] épouse [V] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copie : 1 Dossier Me Raphaëlle DAUNAT Maître Jérôme LANGLAIS de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2502971_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, la société Elogie Siemp, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2505164_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin et 2 juillet 2025, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202748_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mai 2022 et 30 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd3d

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

née le 04 Octobre 1944 à LOUHANS (71) demeurant ... 21000 DIJON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Florence LHERITIER, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2501024_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, la société Elogie-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502305_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la commune de Louveciennes, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207551_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2023, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901385_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2020, la société du Grand Paris, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société D2 Optic d'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2403001_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Puteaux, représentée par Me Lherminier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402139_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

F et Mme A B, représentés par la SCP d'avocats Jaffeux Lhéritier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les deux titres de perception du 17 octobre 2023 et du 24 octobre 2023 émis à l'encontre de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0cd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d’Indochine 75019 Paris représentée par Maître Marie LHÉRITIER de la SELEURL Cabinet LHERITIER Avocat, avocats au barreau de PARIS - #A0594 DEFENDEURS Société ODILE + GUZY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604923_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 25 mars 2026, la société Sepur, représentée par la SELARL Cabinet Lhéritier Avocats, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
CA

1re chambre civile

696789bccdc6046d4742e09f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

barreau de DIJON, vestiaire : 53 INTIMÉE : Madame [X] [B] épouse [T] [C] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] ([Localité 5]) [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Florence LHERITIER

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2016056_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés le 2 octobre 2020, le 21 juin 2021, le 25 janvier 2023 et le 1er mars 2023, Mme E F, représentée par Me Lhéritier

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2005821_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

D A, représenté par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la fiche d'évaluation au titre des années 2014-18 notifiée le 25 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02636_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2024, le Département du Val-de-Marne, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62ce63709a20ce9fcf12688d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

1946 à [Localité 7] domiciliée : [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] domicilié : [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Florence LHERITIER

Source officielle
CA

2ème chambre

66fb911639036b39a0de81d1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

REGINA, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Erick BOYADJIAN, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Florence LHERITIER, avocat au barreau de DIJON PARTIE INTERVENANTE S.A.S.

Source officielle

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