Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 15 octobre 2021 et 17 janvier 2022, l'établissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Lherminier,

[D] [M] [V] Mme [G] [Y] [B] épouse [V] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copie : 1 Dossier Me Raphaëlle DAUNAT Maître Jérôme LANGLAIS de

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, la société Elogie Siemp, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin et 2 juillet 2025, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mai 2022 et 30 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

née le 04 Octobre 1944 à LOUHANS (71) demeurant ... 21000 DIJON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Florence LHERITIER, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, la société Elogie-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la commune de Louveciennes, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2023, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2020, la société du Grand Paris, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société D2 Optic d'une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Puteaux, représentée par Me Lherminier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de M.

F et Mme A B, représentés par la SCP d'avocats Jaffeux Lhéritier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les deux titres de perception du 17 octobre 2023 et du 24 octobre 2023 émis à l'encontre de M.

ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d’Indochine 75019 Paris représentée par Maître Marie LHÉRITIER de la SELEURL Cabinet LHERITIER Avocat, avocats au barreau de PARIS - #A0594 DEFENDEURS Société ODILE + GUZY

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 25 mars 2026, la société Sepur, représentée par la SELARL Cabinet Lhéritier Avocats, demande au juge des référés, statuant

barreau de DIJON, vestiaire : 53 INTIMÉE : Madame [X] [B] épouse [T] [C] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] ([Localité 5]) [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Florence LHERITIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés le 2 octobre 2020, le 21 juin 2021, le 25 janvier 2023 et le 1er mars 2023, Mme E F, représentée par Me Lhéritier

D A, représenté par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la fiche d'évaluation au titre des années 2014-18 notifiée le 25 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2024, le Département du Val-de-Marne, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la

1946 à [Localité 7] domiciliée : [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] domicilié : [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Florence LHERITIER

REGINA, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Erick BOYADJIAN, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Florence LHERITIER, avocat au barreau de DIJON PARTIE INTERVENANTE S.A.S.