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937 résultats pour « Lidwine SIMPLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1da73dc0a7d8826fd8d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GROUPE [Localité 4] HOLDING société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 81..214,00 euros immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 830 145 173 dont le siège social est situé

Source officielle

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CA

5ème CH (référés)

663089690316960008413419

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

la décision a été remise par le magistrat signataire. 2 EXPOSE DU LITIGE Suite à la requête aux fins d'injonction de payer en date du 22 novembre 2022 de la société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Référés

69f05430cdc6046d47ce1287

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[B] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Alexia SEBAG [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 5] et par Me Lidia

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6440d7e0e704a005d1ed6f66

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Elle soutient que l'incompétence territoriale n'a pas été soulevée in limine litis et qu'en tout état de cause, lorsqu'un agent commercial prospecte à distance depuis son siège, il est fondé à saisir la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00492

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

H..., domicilié [...] ), 8°/ à la société Thomson Broadcast, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , représentée par la SCP [...], prise en la personne de M.

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403d75

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

exception de péremption d'instance, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la péremption d'instance est indivisible ; qu'il suffit en conséquence que l'une des parties ait soulevé cette exception in limine

Source officielle
CA

12e chambre

603305043b89a8777e46dc98

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

La société anonyme Deloitte & Associés, qui exerce une activité d'expertise comptable et de commissaires aux comptes, a, selon courrier du 18 juin 2012, fait parvenir à la société par actions simplifiée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M6UM S.A.S. BRUNc/S.A

67f755c8d8218d22f82bd494

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La société par actions simplifiée Brun, située à [Localité 3] (Cantal), est spécialisée dans la vente de meubles, rideaux et tentures, la vente et la pose de cuisines.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR CE, Sur la recevabilité de la demande La société CONDOMINIUM SAS expose in limine litis ne pas voir été partie au mandat de recherche du 10 avril 2022 et soulève l'irrecevabilité de la demande au

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219da9e4ea48318f5a9d3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MJS PARTNERS, la société d'exercice libéral par actions simplifiée de mandataires judiciaires, immatriculée au RCS de Roubaix sous numéro 403 608 136, prise en la personne de Maître [W] [K] ès qualités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200654

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-21.012 contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2019 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Deloitte, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88137

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Décembre 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7dcbecdc6046d47d824c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

rapporte pour plus ample énoncé des moyens et prétentions des parties aux écritures de celles-ci, se bornera à rappeler que, à l'appui de sa demande, la société PHARMACIE PAULINE LIBERT : * Soutient in limine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0678d0451e8318d0e9b3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

PAR CES MOTIFS - Déclare irrecevable la demande de sursis à statuer présentée par la société par actions simplifiées Pierres et Terres ; - Rejette les demandes sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

602f0d6ac3399f73ccc3691d

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Dans ses dernières conclusions auxquelles il est expressément référé, notifiées par voie électronique le 21 août 2020, la société Euromedicom demande à la cour de : In limine litis - Constater l'autorité

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfc

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

. **** Par conclusions notifiées à la partie adverse le 23 mars 2017, à laquelle il a été fait référence lors de l'audience des débats, la société PB GABRIEL a soulevé in limine litis la prescription

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CA

12e chambre section 2

6032b55f0952192c995bfb03

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

STATUANT de nouveau du chef des dispositions réformées et Y AJOUTANT: CONDAMNE la société par actions simplifiées Resocom -MTM à payer à la société par actions simplifiées à associé unique 7 Expert,

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fd5bbd03a05db96512f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

rapport sur la situation du débiteur conformément à l'article L641-2, - dit que le président du tribunal statuera d'office sur l'application éventuelle des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb599fea95005de85f3af

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[U] ; dit qu'en cas d'empêchement, il sera pourvu au remplacement de Me [Y] par ordonnance rendue sur simple requête ; dit qu'en cas de difficultés, il en sera référé aux juges délégués au suivi des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00619

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2020 La société Visiom, société par actions simplifiée

Source officielle