X... avait écrit la mention "sous réserves" et qu'il n'avait coché que huit lignes sur neuf sur le bon de livraison du 4 avril 1986 alors que ledit bon de livraison portait tout différemment la mention

L’association des ligneurs de la pointe de Bretagne a présenté le 23 janvier 2026 des observations en réponse à cette communication.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, l'association des ligneurs de la pointe de Bretagne demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° B11/2023 du

Z... est l'armateur, à plusieurs bateaux de pêche ligneurs de Saint-Jean-de-Luz appartenant à MM.

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment aggravé, s'est déclarée incompétente pour

raison des vibrations et compte tenu de l'inclinaison de la machine à tronçonner le bois, une chute de bois a été happée par la partie arrière de l'une des lames en rotation et rejetée vers l'oeil de Lionel

correctionnelle, en date du 30 août 2005, qui l'a condamné, pour blessures involontaires, à 6 mois de suspension du permis de conduire avec sursis et 500 euros d'amende, et, pour franchissement d'une ligne

portant les références mentionnées dans le procès-verbal n'est enregistrée en ses services et qu'aucun des numéros des polices émises par elle ne commence par la lettre A ; qu'elle invoque le fait que Lionel

sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02327 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHKU joint au dossier RG 23/00842 Monsieur [B] [Y] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTS ET : Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [K] [I] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés et assistés de Maître LIGNEY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contship container lines ltd, société à responsabilité limitée

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la RATP fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 12ème, 22 novembre 1996) d'avoir dit que la ligne

X... a été permise par le rapprochement de l'activité de cette ligne avec le placement, ultérieurement annulé, de M.

l'établissement Traction de Nîmes, portant désignation d'un expert , dans le cadre de l'établissement de nouveaux roulements de service des agents, rendus nécessaires par la mise en place de la nouvelle ligne

Moon line ont cependant continué à être vendus par une société Coup 401 productions qui, selon M.

alinéa 2, du Code pénal, 575, alinéa 2-5 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 400, linéa

Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIB2 joint au dossier 22/842 Madame [K] [Y] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Tarbes Assistée de la SELARL PECASSOU-LOGEAIS Avocats, avocat au barreau de Bayonne INTIMEE : Madame [D] [K] de nationalité française

avocats à la Cour INTIMEE : SA [C] [Adresse 2] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUALE - LIGNEY

Marie Marthe B... épouse C... ... ... 65100 LOURDES représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de la SCP MONTAMAT FILLASTRE LARROZE CHEVALLIER, avocats au