[M] [B], domicilié [Adresse 1], avocat associé de la société [B]-Ligney-Madar-Danguy, 2°/ à la société [B]-Ligney-Madar-Danguy, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

sonores réitérées en vue de troubler la tranquillité d'autrui ; "aux motifs, propres ou repris des premiers juges, qu'il résulte des pièces du dossier, notamment d'une mise sous surveillance de la ligne

d'affirmation quant au caractère médical de ces lingettes ; qu'en statuant ainsi alors que, dans ses conclusions d'appel, au soutien de son affirmation selon laquelle les lingettes ‘'Dy lingettes'‘ et

au sens de la classification prévue par le protocole d'accord du 14 mai 1992, alors, selon le moyen : 1 / que pour déterminer si les salariées pouvaient prétendre à la qualification de lingères, il

Line A/C au moment de la conclusion du contrat de transport litigieux et figurant sur le site internet de celle-ci alors en ligne » ; qu'en statuant ainsi, sans se prononcer sur les chefs de conclusions

[D] devait procéder à « 6 à 8 sondages jour », qu'il utilisait « deux lingettes par auto-sondage, soit une douzaine par jour », et alors qu'il sollicitait une boîte de lingettes par semaine, la cour d'appel

E... ; que le plaignant exposait : - qu'il avait employé Lionel E... dans son bar, "Le Café de l'Europe" à compter du mois de mars 1990, en qualité de caissier faisant fonction de directeur ; qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Stéphane X..., demeurant à Ligny en Cambresis (Nord), ..., en

X... l'avait à nouveau attrapée et caressée; qu'elle avait actionné la sonnette d'alarme mais que Lionel X... avait ensuite coupé celle-ci; que le veilleur de nuit, M.

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lionel

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour exhibitions sexuelles, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans

Lionel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI du 4 juillet 2000 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de violences mortelles ; Vu le mémoire

- LA SOCIETE VALERIAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 février 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Lionel

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un mois de suspension du permis de conduire ;

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2004, qui, pour destruction et détérioration de biens appartenant à autrui par l'effet d'un incendie

Lionel, LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

DE GINESTET-DUALE-LIGNEY doit déduire le montant de l'aide de l'Etat qu'il a perçu. La S. C. P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 mai 2005), que Lionel X...,

moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 2001) que Mme X... a été embauchée le 15 février 1973 par l'association La Maison du Diocèse en qualité de blanchisseuse puis de lingère