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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P14 Aud. civile prox 5
67be1b3b10bc47488bc8790f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION fait valoir que la société CORSICA LINEA était son mandataire et qu’en conséquence, son mandant étant présent et représenté, la société CORSICA LINEA doit être mise
Source officielleChambre 3-1
66fe354491b69e88a370fb75
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Au regard des contestations soulevées par la société Lincar Srl M.
Source officielle2ème Chambre
686c2e09dd7001754d622305
7 juillet 2025
7 juillet 2025
par HOME GREEN A titre subsidiaire : METTRE HORS DE CAUSE CORSICA LINEA en l'absence de conclusions des parties formant de demande principales ou subsidiaires contre CORSICA LINEA DECLARER prescrite
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c320
28 janvier 1985
28 janvier 1985
(LINDA) ; - Y... (PIERRE) ; PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 29 JUIN 1983 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Z... HENRI ET A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec14
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mademoiselle Linda Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210762
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Amin Y..., Mme Linda Y... et M. Samy Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Amin Y..., Mme Linda Y... et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02967
6 décembre 2017
6 décembre 2017
X... est âgé de 52 ans ; qu'il est issu d'une fratrie de quatre garçons dont Mohamed et Nordine et de plusieurs soeurs ; qu'il vivait en concubinage depuis 2000 avec Mme Linda A... qui exploitait une boutique
Source officielle1ère chambre civile A
61639e0ec27cfcda968a639f
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Adresse 8] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUCKAERT ORMEN PASSEMARD SPORTES, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Société LINEA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300249
29 février 2012
29 février 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il incombait à la société Linéa BTP de procéder à l'examen
Source officielleAvis
CADA:20215615
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Monsieur X, pour le « Groupe d’opposition J'aime Linas du conseil municipal de LINAS (91) », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
1948 à ST JULIEN EN GENEVOIS (74160) ... ... 73150 VAL D'ISÈRE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL ROUBAUD, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Linda
Source officielleChambre 3/section 2
65d4f66e157826b34456ebbc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie CAIRA, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Linda
Source officielle3ème chambre 3ème section
67115599aa7e95fd3fcf7f35
10 octobre 2024
10 octobre 2024
] [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante Décision du 10 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLU4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BOUTRON, vice-présidente Linda
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6f5
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Danville Californie (USA), 4 ) Mme Linda X..., demeurant ... Danville Californie (USA), 5 ) M. Kenneth X..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372276cd580146773fd4bf
1 mars 1995
1 mars 1995
pour l'aide aux adultes et jeunes handicapés (APAJH), dont le siège est ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Mme Linda
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSNI S.A.R.L. HOMEGREENc/S.A
63d3799ed1bc2605de4b4720
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CORSICA LINEA Entreprise WEST OF ENGLAND LUXEMBOURG S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed64
23 janvier 2012
23 janvier 2012
C/ Mme Linda Y... épouse X...
Source officielle1ère chambre civile B
6799c772d0369362bfa17af6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[C] [E], domicilié à [Localité 10], a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société espagnole Linea directa Asseguradora SA (la société Linea directa), dont le
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
8 avril 2025
DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : DEPLACIE LINDA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01132
18 juin 2014
18 juin 2014
X... engagé le 18 avril 2002 en qualité de responsable de production et logistique par la société Bubendorff Porte qui a ultérieurement transmis son patrimoine à la société Linéa, est devenu membre du
Source officiellePage 8 sur 157