Par ailleurs, la liste des dépenses mensuelles établie par Mme [N] et M.

, comparant en personne, * Madame, [C], [F] demeurant 43 Rue de Puebla 59800 LILLE, non comparante, * SARL WNQ PARTICIPATIONS ayant siège 43 Rue de Puebla 59800 LILLE, représentée par Monsieur, [J],

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002895 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) HOLDING CONTAIN LIFE (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU

, comparant en personne, * Madame, [S], [M] demeurant 43 Rue de Puebla 59800 LILLE, non comparante, * SARL WNQ PARTICIPATIONS ayant siège 43 Rue de Puebla 59800 LILLE, représentée par Monsieur, [W],

Par ordonnance de non conciliation du 14 janvier 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Albertville a autorisé les époux à introduire l'instance en divorce et, s'agissant

LE DELAI DE QUATRE MOIS, LE TRIBUNAL PARITAIRE DE LILLE D'UNE CONTESTATION DES CONGES, DENUEE DE TOUTE EQUIVOQUE, LES EPOUX Y...

DEBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2024 devant Mme Véronique CORNILLE,conseillère, siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du code de procédure

JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04120 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRQ2 - N° registre 1ère instance : 20/01497 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Après avoir entendu Monsieur [O] en sa plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 09 avril 2026, date du présent jugement.

Francis X..., Jean-Claude D..., Alain CABRA, demeurant à Corneilla de Conflent (66820), respectivement Carrer d'Amount et rue de la Poste ; MM.

Par jugement en date du 08/04/2025, le Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE a nommé un conciliateur de justice et a renvoyé l'affaire à l'audience du 08/07/2025 à 14h00.

Monsieur [W], madame [B] et la SAS MAISONS CONCEPT ont été invités à une réunion de conciliation, le 5 novembre 2025, devant un conciliateur de justice.

, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

électorales de la commune de Corneilla de Conflent ; qu'elle a, en outre, indiqué au tribunal qu'elle "portait plainte" contre le maire de cette commune pour avoir fait obstacle à ce que les listes électorales

l’article 463 du code de procédure civile, Il y a lieu de compléter le jugement du 25janvier 2024, sans qu’il ne soit nécessaire d’entendre les parties, en ce que, dans le dispositif, il y a lieu de lire

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

L'omission de la liste constitue une défaillance relevant du fait du débiteur lui-même.

ou de non conciliation n'a été établi ; qu'il ressort des différentes pièces versées par la CPAM de Lille-Douai que des négociations entre l'employeur et le salarié étaient en cours, comme cela résulte