Grèce, 25 mai 1993, § 40, série   A   n o   260-A). 53.

La Caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne n’a pas constitué avocat mais par courrier du 9 novembre 2023 a fait savoir qu’elle n’interviendrait pas à ce stade de la procédure.

Le tribunal régional de Koper a, par jugement du 6 mai 2015, approuvé le plan de redressement de la société Cimos.

diligences de son représentant légal anciennement dénommée FINANCIERE JEMINI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par : la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour) assistée de Me François KOPF

et place de Matinvest assignée par erreur-, d'autre part, l'instance a donné lieu à un jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 17 mai 2021, par lequel ce tribunal a : - débouté les

[HR] [MX] domicilié [Adresse 21] faisant état de ventes d'objets lui appartenant, celles-ci ayant eu lieu le 16 juin 1989, le 18 juin 1989, le 3 mars 1990 et le 16 juin 1990, de relevés de règlement au

    Mardi 23 mars 2010   Mullai et autres c.

Le 17 mai 2007, le tribunal correctionnel entendit le policier Ü.K., qui réitéra sa déposition du 10 juin 2006.

L’accord entra en vigueur le 1 er mars 1988.

Turquie , n o 45651/04, 10 mars 2009, Nural   Vural c. Turquie , n o 16009/04, 10 mars 2009, Rimer et autres c.   Turquie , n o 18257/04, 10 mars 2009, S.S.

Turquie , n o 45651/04, 10 mars 2009, Nural   Vural c. Turquie , n o 16009/04, 10 mars 2009, Rimer et autres c.   Turquie , n o 18257/04, 10 mars 2009, S.S.

Le Gouvernement souligne que cette technique juridique, résultant d’un ancien arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 mars 1847, est d’application peu fréquente, qu’elle n’a lieu que

Au 18 mai 1993, la tante ayant entièrement remboursé la quote-part et n’étant pas mariée, il affirma avoir agi légalement. 30.

- signé par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Christine LECERF, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Christine LECERF, greffier présent lors du prononcé.

Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause considérées chacune dans son ensemble (CJUE, arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C-334/05, point 41 ; du 3 septembre

Ce transfert n’eut pas lieu. 11.

Le rapport médical du 15 mars 2001 confirma les blessures relevées le 13   mars sur le corps du requérant. Celui-ci fut adressé aux services d'oto-rhino-laryngologie pour un examen approfondi.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MARS 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

mal fondée.