d'assurance liant la société Aviva assurances et la société AJ construction avait pour objet une activité de « contractant général, unique locateur d'ouvrage avec le maître de l'ouvrage, dans le cadre

Cette « confirmation de commande » comportait la mention suivante : « Conditions de livraison : les prix indiqués ci-avant s'entendent sur la base de livraison EXW Leipzig suivant les conditions Incoterms

l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'en imputant au géomètre l'élaboration de plans modificatifs sans réfuter les motifs du rapport expertal constatant précisément que ce locateur

opposition ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter son opposition et de la condamner à payer une certaine somme au titre des travaux supplémentaires, alors, selon le moyen, "1 / que le contrat

Le délai d'exécution propre au lot pour lequel je m'engage sera déterminé dans les conditions définies au CCAP. ".

de celle-ci et a sollicité une mesure d'expertise, qui a ensuite été rendue commune aux locateurs d'ouvrage et à leurs assureurs. 7.

l'arrêt attaqué (Bastia, 11 mai 2022), rendu en référé, et les productions, la société Corsica Commercial Center, maître de l'ouvrage, a conclu, en vue de la réalisation d'un centre commercial, un contrat

fabriqués par la société néerlandaise Améron BV (société Améron) et fournis par la Société de maintenance et de tuyauterie (SMT), assurée par le compagnie La France ; que les installations ont été concédées

[B] considère que l’action est irrecevable dans son quantum en raison de la différence des deux sommes. M.

de prêt consenti par la Caisse de Crédit agricole et par la Banque populaire une condition préalable à l'octroi du crédit, la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise, a pu décider que

étant génératrice de multiples tracas, les conditions de travail ne cessant de se détériorer.

Mais le premier juge a concédé que la SMABTP était fondée à opposer la franchise de 10 % prévue au contrat tant aux maîtres de l'ouvrage qu'à son assurée, [X].

[L] et Mme [H] (les consorts [L]), la société française Agora a conclu avec la société italienne Società Italiana Lastre (la société SIL) un contrat portant sur la fourniture de panneaux de bardage.

qu'après avoir consulté la société Tanis et obtenu d'elle une proposition pour la vente d'un système informatique, la société SNTC Boccara (la société Boccara) a conclu avec la société Promodata un contrat

de s'expliquer sur le point de savoir si les contrats explicités conclus à compter de décembre 1996 n'avaient pas emporté novation du contrat à durée indéterminée en contrat à durée déterminée, la signature

générales du contrat produites aux débats et dont la teneur n'est pas contestée, sous le titre « conditions d'application des garanties », que la « date réglementaire de l'ouverture du chantier ou, à

Par ailleurs, Patrick X..., qui a lui-même le permis de cariste, figure comme " tuteur " sur le modèle de contrat d'adaptation relatif à la formation de cariste, connaissait les risques, ainsi que les

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que les époux X... ont conclu, le 3 août 1990, un contrat

générales et particulières du contrat, ce qui impliquait que la garantie de l'assureur en police "maître d'ouvrage" ne pouvait être acquise que pour les bâtiments réceptionnés ; que, dès lors, c'est au

société Azur assurances des chapes et carrelages ; que la réception est intervenue sans réserves ; que des désordres et non-conformités s'étant révélés, les sociétés X... et Eurobail ont assigné les locateurs