Z... ... 97425 LES AVIRONS Tous deux représentés par Me Dominique RIVIERE (Avocat au barreau de Saint Denis ) INTIME : Monsieur Lo'c A... 76, chemin Bras Canot 97435 SAINT GILLES LES HAUTS Représentant

Z... 7, Route de la Ravine Sèche 97425 LES AVIRONS Tous deux représentés par Me Dominique RIVIERE (Avocat au barreau de Saint Denis ) INTIME : Monsieur Lo'c A... 76, chemin Bras Canot 97435 SAINT GILLES

[I] ; - dit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société Loc Expo France à payer à M.

[U], [K], [L] [V] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Loïc AUFFRET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1791 Et ayant pour avocat

[O] ne repose pas sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse Par voie de conséquence, condamner la SAS [L] à payer à M.

Pour l’expert, le véhicule présente une anomalie moteur grave et récurrente, compromettant la sécurité et l’usage normal du véhicule.

A..., représentée par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le président de la province Nord l’a affectée à compter du 1er février 2025 au

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Loïc DUSSEAU, Avocat

Loïc GASTON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - au Préfet de la Seine-Maritime - au directeur du groupe hospitalier du [Localité

Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic

D E C I D E : Article 1er : La requête de Eurl RC Loc est rejetée.

MINUTE N° 25/42 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie à : - Me Dominique BERGMANN - greffe du JCP du tribunal de proximité de Sélestat Le Le greffier

son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour INTIME - APPELANT INCIDEMMENT et PAR PROVOCATION : Monsieur [U] [O] [Adresse 5] Représenté par Me Loïc

Portalis DBYS-W-B7I-NAYP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastien HUCHET Greffier : Loïc

X... et la SCI Loc Hôtel à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

SARA (CHOPARD GROUPE AUTOMOBILE – CP LOC), S.A.S.

PUBLIQUES POUR L'APHAP [21] FRANCE TRAVAIL - ILE-DE-FRANCE [18] TRÉSORERIE SEINE-SAINT-DENIS AMENDES Publication BODACC JUGEMENT Le 14 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Loïc