Loïc Y... et M. Mohamed Z... à payer à M.

Loïc X..., devenu à son tour gérant de la société ADPF, n'a pu obtenir l'agrément de dépositaire de presse, qui lui a été refusé à trois reprises par la CDR ; que faisant valoir que les relations commerciales

Loïc X..., domiciliés [...] , 4°/ Mme Magali Y..., veuve X..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Marie-Claire Z..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel

[Z], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Hélicoptères de France et Loc Héli, l'avis de M.

HENRIOT-...-75007 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions

.-06110 LE CANNET représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Delphine GIRARD-GIDEL, avocat au barreau de Grasse INTIMÉ Monsieur Loïc Jean-Pierre Y...

De leur union est né Loïc le 4 Juillet 2000.

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, le 14 mars 1996, à 8 heures du matin, Loïc X..., ingénieur salarié de la société Framatome, qui se trouvait en mission

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Gérard, Bruno, Loïc et Pierre-Yves Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Philippe Y..., les conclusions

Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de Paris, Toque : P154 S.C.I.

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

mars 1998), que des désordres étant apparus dans un groupe d'immeubles en copropriété après sa construction, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation l'assureur dommages-ouvrage, les locateurs

Y... corroborent les données tirées des agendas ; que la Cour retire des pièces et des débats la conviction de ce que Loïc Y... travaillait en moyenne 45 heures par semaine ; que des jours de repos spécifique

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 décembre 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

NAZAIRE...-75014 PARIS Monsieur Yann-Loic X... né le... à PARIS (15ème)...-92120 MONTROUGE représentés par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués-N du dossier 312/ 99 Rep/ assistant : Me Henri ADER (avocat au

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON Défendeur(S) : [L] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : Me Loïc

inadaptée et la pierre tombale n'a pas été remise correctement.

à Loïc CHABRIE & Magali DORKELD les locaux dans lesquels était exploité ledit fonds.