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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685706
4 avril 2025
4 avril 2025
S.A.S. [11] FRANCE C/ [7] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [11] FRANCE - [7] LOIRE - Me Morgane
Source officielle1re Chambre C
6163231a3dbed56e5e2c2f95
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Les consorts [Z] ne résident pas dans la [Adresse 21] qui est louée par appartement, notamment à M et Mme [J].
Source officielleciv1
61372316cd580146774053a9
9 juin 1998
9 juin 1998
F5, 13127 Vitrolles, 5°/ de Mme Geneviève Z..., demeurant Le Gai Logis, rue Aubanel, entrée B3, 13127 Vitrolles, 6°/ de Mme Viviane Z..., épouse C..., demeurant résidence Le Fouquet, bât.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
ayant donné lieu à cette mise en examen concernent la cession à la SAS MEP (Matériaux et Enrobés du Pastel), de deux parcelles cadastrées n° ZP80 et ZP81 situées sur le territoire de la commune de Montans
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cd
29 février 2012
29 février 2012
né le 18 Avril 1939 à ORUNE (ITALIE) ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie
Source officiellecr
6137263dcd58014677424079
11 octobre 2006
11 octobre 2006
and Morgan Trust Corporation ltd Pasea Estate Wickmams Cay 2 Road Town UK (pièces 4 et 5) ; que la société Vernal Investment SA a payé en 2003 pour le compte des clients d'Interfrench des marchandises
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee97f
14 janvier 1988
14 janvier 1988
Gilbert Y..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 4°) de Patrick E..., demeurant à la Gare de Moirans (Isère), 5°) de M. Jacques G..., demeurant à la Gare de Voiron (Isère), 6°) de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306955_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le maire de Trébeurden a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) AFM Bretagne un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f5
11 mars 2003
11 mars 2003
BERLIN, avocat, Cabinet Willkie Farr & Gallagher, 21/23, rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS Toque E 1739 La POSTE, exploitant public régi par la loi du 2 juillet 1990, dont le siège social est 4,
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db435df06e1567cdd9f875
29 avril 2024
29 avril 2024
Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2P Minute : 24/00395 Monsieur [M] [N] Représentant : Me Morgane
Source officiellePCP JCP fond
6627fcc042439575e2f7e02b
23 avril 2024
23 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #A0220 DÉFENDERESSE Madame [J] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie GUATIERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0039 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b7
2 avril 2013
2 avril 2013
G : 12/ 00536 Mme Nelly Louise Marie Y... épouse Z... C/ M. Jacques Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e82
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[M] est lié par un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Louis Vuitton Malletier, Louis Vuitton Services, Ateliers Louis Vuitton, dans le cadre d'un co-emploi depuis le 1er janvier 2019
Source officiellecr
613726a1cd58014677427361
11 octobre 2006
11 octobre 2006
and Morgan Trust Corporation ltd Pasea Estate Wickmams Cay 2 Road Town UK (pièces 4 et 5) ; que la société Vernal Investment SA a payé en 2003 pour le compte des clients d'Interfrench des marchandises
Source officielle4ème Chambre
6274bd502799a9057d5dd259
5 mai 2022
5 mai 2022
La société BLM a interjeté appel de cette décision le 6 novembre 2019, intimant son assureur, les époux [S] et la société CIOB Moisan. Un dossier a été ouvert sous le n°19/7331.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef10d12e998c06d9d5b
21 janvier 2011
21 janvier 2011
droits des Mutuelles Régionales d'Assurances 'MRA' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 9] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET-REGNIER BEQUET MOISAN
Source officiellecr
61372600cd580146774222c8
14 juin 2001
14 juin 2001
et, au titre de pensions, 4 994 francs par trimestre en 1996, 18 462 francs en 1997 et 18 462 francs en 1998 et que ces déclarations de 1997 et 1998 sont datées du 28 février 1999 ; que la propriété louée
Source officiellecr
61372600cd580146774222c9
14 juin 2001
14 juin 2001
et, au titre de pensions, 4 994 francs par trimestre en 1996, 18 462 francs en 1997 et 18 462 francs en 1998 et que ces déclarations de 1997 et 1998 sont datées du 28 février 1999 ; que la propriété louée
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01b
2 novembre 2011
2 novembre 2011
à la cour : Jugement rendu (e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/ 01173 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7cb
2 novembre 2011
2 novembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/01172 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan
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