AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Suzanne X... est décédée le 16 mai 1994 en laissant pour lui succéder Louis Y...,

alors connaître, qu'étant saisi des réquisitoires des 18 janvier 2000- 1er septembre 2000-23 octobre 2000 et 6 février 2001, il la mettait en examen des chefs d'importation illicite de stupéfiants en bande

2012 N° 2012/287 Rôle N° 11/00502 [I] [D] C/ [U] [X] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à :BADIE

ATTENDU QUE PAR L'ORDONNANCE ATTAQUEE, LE JUGE DE L'EXPROPRIATION A, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 12-2 ALINEA 2 DU CODE DE L'EXPROPRIATION, DONNE ACTE A LA VILLE DE BAUME-LES-DAMES DE DEUX CESSIONS AMIABLES

Monsieur Roger, Georges X..., demeurant à Toulon (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre section A), au profit de Monsieur Francis, Louis

Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (Chambre des Expropriations), au profit : 1°/ de Mme Yolande Y..., épouse B..., demeurant "Les Ailes", ... à La Baule

Par un arrêt du 29 décembre 2022, la cour administrative a annulé ce jugement sur appel de la SCI Financière Saint Louis.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 28 mai 2004, qui, pour vol avec arme commis en bande organisée, séquestration de personnes avec libération avant le 7 jour commise

Louis X... demeurant ... Vosges ; M.

DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise

Une note en délibéré, enregistrée le 11 juillet 2023, a été présentée par la société Louis 11 Capital.

teneur des marchandises, soit sur la matière et les qualités substantielles, en l'espèce sur la composition de la crème au camphre Prepharma contenant du bornéol, sur la composition des compresses et bandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., Louise, Marie-Thérèse A..., veuve en

Joseph X..., demeurant ferme du Bois Rodolphe à Pont-les-Moulins, Baume-les-Dames (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit

DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Pierre-Louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 DEFENDERESSES S.A.R.L

desquels sont les consorts X..., dit qu'il devra jouir de son usufruit sur la seule parcelle de 60 mètres carrés définie par le rapport de l'expert Y... selon le périmètre BGHC, que la propriété de Louis

- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre, pour la Première présidente empêchée et par Séphora LOUIS-FERDINAND, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de cette société tendant à l'annulation de l'arrêté du maire d'Arzon en date du 5 février 1993 accordant un permis de construire à M. et Mme Jean-Louis