(acte notarié du 9 juillet 1998) ne mentionnent l'existence d'aucune servitude de passage dont serait affecté le fonds de Madame Lucette X... et dont pourrait bénéficier le fonds de Madame Paulette Y..

COTISATIONS IMPAYEES, L'URSSAF DE PARIS FIT PROCEDER A LA SAISIE DES MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS ATTACHES AU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE PAR SA DEBITRICE, DENONCA LA PROCEDURE LE 10 JUIN 1968 A LA SOCIETE LUBET

elle développe une activité économique sans respecter ses obligations déclaratives ; que la société Kirchberg Invest avait son siège ... à Boulogne avant d'être absorbée par la société Les Mines de Lucette

décembre 1994, par le docteur Alain de D..., oto-rhino-laryngologiste, qui a constaté "au niveau de l'examen du larynx, un hématome de la partie moyenne de la corde vocale droite" et un oedème de la luette

Lucette, - Z... Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H... Monique, - I...

cette date, à hauteur de 20 euros, ne suffisait pas à compenser le préjudice lié à l'occupation d'une pièce de son domicile pour effectuer toutes ses tâches administratives et stocker les montures de lunettes

DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL OPTIQUE [F] nom commercial : [W] [F], Opticien Lunettier Commerce de détail d'optique, de lunetterie

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 834226888, et exerce une activité de: Commerce de vêtements, prêt-à-porter; de chaussures, de tous accessoires vestimentaires, de lunettes

cour d'appel a méconnu son office et, partant, commis un excès de pouvoir" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain Z... a frappé Laurent Y... d'un coup de poing au visage, brisant ses lunettes

[K], et, de l'autre, M. et Mme [E], détient la totalité des titres de la SARL Cleo et de la SAS Ocle, lesquelles exploitent chacune un fonds de commerce d'optique et de lunetterie. 2.

l'article 329 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Etablissements Bolle et Bolle protection (les sociétés Bolle), qui fabriquent et commercialisent des lunettes

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société [V] [E], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], anciennement dénommée société Lunettes

NOTAMMENT AU DECOUPAGE, EMBOUTISSAGE, DECOLLETAGE, ESTAMPAGE ET MATRICAGE DES METAUX ; QU'EN REVANCHE LE MEME ARRETE EXCLUT EXPRESSEMENT LA POSITION 293 - 4 RELATIVE A LA FABRICATION D'APPAREILS DE LUNETTERIE

totale de plus de 8 jours ; " aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier que la victime, qui a vu son agresseur un très court instant, a signalé un motard, portant une moustache claire, des lunettes

nature à établir que Jacques X... a tiré le coup de feu qui a atteint Jean-Pierre Y... non par accident, mais de manière volontaire ; qu'en revanche il est constant que Jacques X... était muni de lunettes

Marie-Elizabeth A..., Béatrice A..., Michèle B..., Chantagee C... et Corine D... que les personnels du cabinet d'ophtalmologie et les docteurs X... et Y... leur avaient déconseillés d'acheter leurs lunettes

se trouvaient à bord du fourgon, ensuite par les circonstances du tir, par derrière pour ne pas être aperçus des occupants, par le calibre, la faible distance et la direction du tir orienté sur la lunette

la dépréciation des lunettes dont l'indemnisation est réclamée et sur la valeur commerciale des lunettes lors de leur remise à Europalaces, fait valoir que les lunettes sont sans valeur sur le marché de

activité économique sans respecter ses obligations déclaratives ; que la société Kirchberg Invest avait son siège 31, rue des Peupliers à Boulogne avant d'être absorbée par la société Les Mines de Lucette

elle développe une activité économique sans respecter ses obligations déclaratives ; que la société Kirchberg Invest avait son siège ... à Boulogne avant d'être absorbée par la société Les Mines de Lucette