[D] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

son fils, auxquels les deux hommes avaient montré les armes qu'ils utilisaient à ces occasions, à savoir un petit pistolet gris métal et un revolver assez grand avec un canon long et fin, de style cow-boy

.. est décédé le 12 décembre 1998 en laissant pour lui succéder son épouse, Baptistine Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, et leurs trois fils Guy, Thierry et Luc

Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jean-Luc

Luc Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE Odile Z... représentée par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE C/ Bernard A... représenté par la SCP SOREL-DESSART- SOREL Société MAAF ASSURANCES représentée par

de mettre à la charge de la commune de Campestre-et-Luc la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[F] [B], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.

[W] [I], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.

et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Akjol, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président

, la société Stuart-Dionet immobilier, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation

Déboute Mr Jean-Luc A... de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

Déboute Mr Jean-Luc B... de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

du fonds d'exploitation d'une carrière, consenti le 30 mars 1981 jusqu'en 2005 à la société Carrières de Saint-Martin (CSM), en lui reprochant d'avoir failli à son obligation d'exploiter le fonds en bon

Joseph Z..., Raymond Z... et Luc Z... à payer au GAEC du Bois Martin la somme de 15 000,00 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 18 février 2009, entre les parties, par la cour d'appel de

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vila Luca, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

[T] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

EN CONSÉQUENCE : La note en délibéré présentée par le société civile professionnelle Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel le 3 février 2023 est déclarée irrecevable.