La requête est présentée pour la SCI Ludy Mike par Mme D C, se présentant comme la sœur de M. B A, tous deux enfants de Mme A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2014, la société LUXOR LIGHTING SAS, représentée par M.

en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la Compagnie d'équipements automobiles, venant aux droits de la société Luxor

La société la compagnie des carrelages a confié la pose du carrelage, fabriqué par la société Azulev, à la SARL Luso carrelages et a émis une facture d’un montant de 2.189,15 euros le 18 avril 2019.

Par suite, la responsabilité de la commune de Ludon-Médoc ne peut être engagée à ce titre.

LUDON-MEDOC, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A LUDON-MEDOC GIRONDE , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 1982,

globale de 322 264,24 euros au titre du solde du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation d'un ensemble d'équipements publics comprenant un groupe scolaire, un restaurant scolaire et une ludo-médiathèque

Le 21 septembre 2023, la société Lunor Distribution a interjeté appel de ce jugement.

Vu les assignations délivrées le 26 mai 2011 aux communes de LUGO DI NAZZA et POGGIO DI NAZZA et les 23 et 26 mai 2011 respectivement aux communes de GHISONI et GHISONACCIA.

A, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1. M.

EN DEGUERPISSEMENT DE TERRAINS QUE CEUX-CI VENAIENT D'ACQUERIR, APPELA EN GARANTIE PLUSIEURS COMMUNES DONT CELLES DE LUGO DI NAZZA ET POGGIO DI NAZZA QUI EN AURAIENT ETE COPROPRIETAIRE INDIVIS ; QU'UN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00773 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ART & LUXO DEMANDEUR L'ASSOCIATION

La société coopérative vinicole de Ludes a déposé, le 28 janvier 2021, une demande d'aide à l'investissement vitivinicole au titre des appels à projet de l'année 2021.

des poids-lourds sur le réseau des autoroutes non concédées et voies express de la Meurthe-et-Moselle en tant qu'il porte sur les secteurs 10 et 13 et de rejeter la demande présentée par la SARL AAD Ludres

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société LUDIS CONSEILS SARL au profit de la société CEGID SAS * à payer à titre provisionnel

Est inscrite en faveur de la société Matos e Silva (...) la transmission du domaine utile de la troisième glèbe de la parcelle [prazo] du Ludo (...) de même que des terrains dénommés du Ludo et Marchil

La SAS LUKO a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de Commerce de Toulouse du 27 avril 2017, sur l'assignation délivrée par l'URSSAF de Midi-Pyrénées.

[T] [A] [V] a été engagé en qualité d'ouvrier d'exécution par la société Luso Armatures par contrat de travail à durée indéterminée du 5 septembre 2017.