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137 060 résultats pour « MARTIN Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89276

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocat plaidant - barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : DIRECTION GENERALE DES

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MARTIN, Céline, Marie-Madeleine, Chantal

SIREN 804224954Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/09/2026

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Créations

TOUBLANC, Julie, Marie, Dorothée, MARTIN

SIREN 511517351Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

31/08/2026

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Créations

DE CAILLEBOT DE LA SALLE, Martin, Marie, Dominique, Gaëtan

SIREN 932890049Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

26/08/2026

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Créations

MARTIN, Sun, Marie, Sylviane

SIREN 108994385Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

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Créations

Martin, Aurore, Marie, Monique, Chantal

SIREN 108697467Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/08/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d4bdcdc6046d47a7f4ed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2024J108ENTRE- la société ENEDIS, - SA à directoire et à conseil de surveillance, [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Héloïse PELUX, Avocat, [Adresse 2] [Localité 2] et par Maître Martine

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0068dcdc6046d47251ba4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Représentée par Me Martine MARIES avocat au barreau de SAINT ETIENNE ayant pour correspondant Me Muriel SCARFOGLIERO avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEURS, 1/ L'AUXILIAIRE. [Adresse 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89215

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

Instance de MOULINS, décision attaquée en date du 28 Mars 2006, enregistrée sous le n 04 / 00964 ENTRE : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc6

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Pourvoi W08-18382 ARRET No- DU : 28 Mai 2008 N : 07/00928 CJ Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é sans objet l'appel en garantie formée par Mme HOLLAENDERc/Me KOENIG

6253c8e8bd3db21cbdd869fd

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

CHEVALLIER-GASCHY, avocats à COLMAR (aide juridictionnelle partielle de 25 % n° 68066 2001/2351 du 10/07/2001) INTIMES : - défenderesse, APPELANTE sur incident et par provocation : 1 - Madame Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca25

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me SOUTHON de la SCP SOUTHON & AMET-DUSSAP, avocats au barreau de MONTLUCON APPELANTE ET : Mme Alice X... ... 03430 COSNE D'ALLIER représentée par Me Martine-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93174

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

AVENUE MARCEAU-75016 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Martine-marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfba

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

SOCIETE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE représentée par ses dirigeants légaux Tour Winterthur 92085 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51d

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Robert X... ... 42380 LURIECQ représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CROCHET DIMIER du barreau de SAINT ETIENNE INTIME No 06 / 413-2- Après

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1c

Appel

7 février 2008

7 février 2008

LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me Marie Aline Y... de la SCP Y... RIVA VACHERON, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fd1

Appel

14 octobre 2003

14 octobre 2003

. : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par la SCP J. BLANC - B. FERRIERE - I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd2

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 29 Août 2006, enregistrée sous le no 05 / 01519 ENTRE : Mme Lydia X...épouse Y... ... ... 63100 CLERMONT- FERRAND Représentée par Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf7

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Alain X... ... 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Z... de la SCP Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a534

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

CREATIS / Lancelot X..., Martine Y... épouse X... Arrêt rendu le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Agricole que Monsieur X... des demandes qu'ils formulaientc/Madame X

6253c928bd3db21cbdd876ec

Appel

11 mai 2005

11 mai 2005

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 11 Mai 2005 N : 03/00789 TF Arrêt rendu le onze Mai deux mille cinq COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de : M. J.

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CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e3

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 003206 du 08 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) APPELANTE ET : COMMUNE DE SAINT SATURNIN agissant par son maire

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TJ

4 ème Chambre civile

69f3bf79cdc6046d47236f32

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

du 04 Février 2026 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SIS [Adresse 2] PAR SON SYNDIC LE CABINET PATRIMMOGEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f00

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

1974 à VICHY, Profession : Assistante maternelle, demeurant...-87130 LINARDS venants aux droits de leur mère, Madame Martine Marie A... épouse X..., décédée, PARTIES INTERVENANTES représentés par

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04d

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Z...appelant ... 03490 DIOU Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP BERNARDET PIRELLO (avocats au barreau de MOULINS) M. Didier X...

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