Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [T] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

SOGEFINANCEMENT Société par Actions Simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX

SOGEFINANCEMENT Société par Actions Simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 23.03036 Intimé : Monsieur [O] [G] [E] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page)

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas BERTHIER substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Et après avoir appelé

GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrate chargée de l'instruction du dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QTD N° MINUTE : 1/2025 DÉPAYSEMENT

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMEE Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Y] [S] NEE [R], Me Sébastien MENDES GIL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 23.01340 Intimée : S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur [B] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07917 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXTP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur [D] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YI7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [W] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S2M

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Madame [H] [S] Monsieur [R] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00080

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [K] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11489 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [X] [O] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

la clause suivante intitulée « convention sur les travaux » : « Le vendeur déclare qu'il est actuellement en litige avec le locataire ainsi que cela résulte d'une lettre du Cabinet d'avocats Cloix & Mendes-Gil

GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 22.00610 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge