rouleau, plutôt qu'une barre, à cette fin

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

(Délégué syndical ouvrier) INTERVENANTS FORCÉS : AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Non Comparante, ni représentée Maître Marie-Agnès Z..., mandataire

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Le 18 juin 2021 la société Métal 37 a interjeté appel de ce jugement.

des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat ; 2°) de mettre à la charge de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Ariège le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. B...

à Michel ROULLEAUX ; 5o Condamne, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, la SA REAL ALIZAY à verser à Michel ROULLEAUX une somme de mille (1.000) Euros ; III.

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Noël X... était plus particulièrement employé à l'approvisionnement et à la conduite d'une découpeuse (3M D 15) dont la fonction consiste, à partir d'un rouleau de ruban adhésif de grande dimension, à

EN SA QUALITE DE CESSIONNAIRE AVAIT QUALITE POUR PROCEDER A CETTE FORMALITE ; QUE DES LORS LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE NE METTAIT PAS OBSTACLE A LA REGULARISATION DE LA CESSION ; ET ALORS ENFIN QU'UNE

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

DÉCIDE : Article 1er : A concurrence de la somme de 3 670 euros, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SAS Rousseau.

CHAUFFEUR AUX ETABLISSEMENTS ROBIN, SUR ORDRE DE SES EMPLOYEURS, S'EST RENDU, AU MOYEN DU CAMION QUI LUI ETAIT HABITUELLEMENT CONFIE, AUX USINES DE LA SOCIETE PHILIPS AFIN D'Y CHARGER LES DECHETS METALLIQUES

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B ; 1.

Graziani, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat