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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6036e642b8e2fa83b2d6cd99
2 juillet 2015
Septembre 2013 APPELANTE : SARL STRUCTURES BATIMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dejan
615e0d9ec25a97f0381f4e57
16 octobre 2014
au barreau GRENOBLE INTIMÉE : SA BANQUE POPULAIRE DES ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dejan
Ch. Sociale -Section A
64a50c90b8594705dbfcca79
4 juillet 2023
(Maroc) de nationalité Marocaine [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substitué par Me Dejan
627f48d5551627057d32dfaa
12 mai 2022
Euros, immatriculée sous le numéro HRB 2190, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Am Klingenweg 4A 65396 WALLUF DANEMARK représentée par Me Dejan
68f1d5c70b565ec7590f7cdf
16 octobre 2025
[O] es qualité d'associé et seul gérant de la SARL LA PLANCHETTE né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] représenté et plaidant par Me Dejan
Ch.secu-fiva-cdas
627b556d76c5d9057df8004c
10 mai 2022
[F] [G] de nationalité Française 79 route des Servages Le Sun Valley 74300 ARACHES représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat ipostulant au barreau de GRENOBLE,
Ch.sociale-protec.sociale
696a443dcdc6046d47876255
15 janvier 2026
[V] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE plaidant par Me Édouard BOURGIN de la SELEURL EDOUARD
6348ff8c63d497adffda4045
13 octobre 2022
inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 315 795 989, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Dejan
1ere Chambre
6358cd9dc40aa805a7864be8
25 octobre 2022
de Valence (N° RG 22/00010) APPELANTE : LA SCI P.H.C.D prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Dejan
63465938c024d1adffef7542
11 octobre 2022
dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses Représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Dejan
652f78d4b0532083189959d4
17 octobre 2023
03768 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAQN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
2ème Chambre
64549f19eedb07d0f8186121
2 mai 2023
2021, suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2021 APPELANTE : Mme [Z] [R] née le 29 Septembre 1938 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Dejan
651d02e5fe8d588318c1adaf
3 octobre 2023
03385 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7VK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
686dfcaf2abc72c5727a02b3
8 juillet 2025
03363 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65S N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Evelyne BELLUN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
686f4e33334d55acd19f1d9c
N° Portalis DBVM-V-B7I-MMB5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
6866137927f49a37ec714e30
1 juillet 2025
DBVM-V-B7I-MQU6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
65a77f308121050008662c63
16 janvier 2024
Vu la procédure entre : Etablissement Public POLE EMPLOI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dejan
600fff0fc418fe77d9784a93
12 janvier 2021
(RSP) immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 477 997 126, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dejan
5fda4127b585d188072e5ed0
5 septembre 2019
DBVM-V-B7A-IW4F MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
64c35c50f01612d969deff1f
27 juillet 2023
juillet 2018 APPELANTE : SCI IGOS prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [O] [H], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Me Dejan
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