de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

de 6 kilomètres autour des sites qui a été délimité afin de prendre en compte le rapport de covisibilité avec l'éolien ; si l'étude paysagère relève que " des covisibilités sont à prévoir avec ce monument

Christophe B..., SA In Extenso cabinet C...

91800 BOUSSY SAINT ANTOINE représentée par Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur Roger Y... ... 12330 MOURET représenté par Me Iris CHRISTOL

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

[Y] [C] (défenseur syndical) Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Christophe BASILE et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

avoisinants ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il n'avait pas à être précédé d'un avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France en ce qu'il n'est pas situé aux abords d'un monument

Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Pour rechercher si l'existence d'une atteinte à un paysage, à la conservation des sites et des monuments ou au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants est de nature à fonder un refus d'autorisation

Christophe X.... Il leur paraît invraisemblable que M. X... ait accepté de se porter acquéreur s'il savait que l'appartement n'était plus à vendre.

Publiques indique que l'exploitant n'a jamais procédé au moindre dépôt déclaratif, ce qui laisse présumer l'existence d'un passif plus important, ATTENDU que les pièces en la possession de Me [D] montrent

manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face à son passif exigible de 17 796,34 euros à l'aide de son actif disponible, ATTENDU que les pièces en la possession de Me [E] montrent

représenté par Me Marine FARDEAU, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DEBATS : A l'audience publique du 27 mars 2024 tenue par Christophe

de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Patricia DUFOUR, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement en date du 05 janvier 2018 Monsieur Christophe

Ces derniers, malgré leur surcharge de travail, se montrent toujours très attentifs et soucieux du bon accueil des enfants confiés à l'institution [3].

S'agissant des motifs fondés sur la visibilité du projet depuis les monuments historiques : 11.