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281 résultats pour « MONTRAVERS ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00502

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[Y], ès qualités, lequel s'est opposé à la restitution du premier acompte et a réclamé le paiement du deuxième acompte prévu par le contrat.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00946

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y... fait grief à l'arrêt de dire qu'il était gérant de fait de la société Mondial montage, de le condamner à verser à Mme Z..., ès qualités, la somme de 200 000 euros, de confirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la Société SDER demeurant... 89000 AUXERRE représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Thierry MONTERAN, avocat

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66e1dfd138db413efebeb7a8

T. Judiciaire

10 septembre 2024

10 septembre 2024

En revanche, ces derniers n'ont jamais pense que je monterai dans le trampoline avec leur fille [Y] ».

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

siège social, [Adresse 2] représentée par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris assistée de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94495

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

F... à payer à la SARL de Keating (sic), ès qualités, la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

représentant légal en exercice Représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Li-Ann BERNABE, avocat au Barreau de Martinique [Localité 2] (SELARL) ès

Source officielle
CA

2° chambre

5fdeb5575688a88728dcff2a

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Geneviève ès qualités de liquidateur judiciaire du GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS et de la SCI LES MERLETTES [...] [...]

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95fbb5afe5adfff28d40

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre TESSIER substituant Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thierry MONTERAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624d69ed30a8f5617382e1

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

SELARL EMJ, mandataire judiciaire, es qualités de liquidateur judiciaire de la SANS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE VINCI, Intervenant volontaire [Adresse 4] [Localité 1] Assistée de Me Thierry MONTERAN

Source officielle
CC

civ3

613724c6cd58014677418464

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Y..., ès qualités, l'arrêt retient qu'à la date du bail, la SCI n'était pas encore propriétaire de la maison louée, que toutefois ce bail s'inscrit dans un montage juridique ayant consisté pour M.

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409549

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

(en liquidation judiciaire), dont le siège est ..., 2 / de Mme Isabelle Y..., domiciliée ..., prise ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Montvaux caravanes, défenderesses à la cassation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea614b73439159ee5245

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Le bilan de l'exercice 2011, clôturé à une date très proche de la démission de Monsieur [A] montre un endettement de 8 M€ pour un total d'actifs de 4, 2 M€.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00085

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Romain Z..., gérant de droit, à payer à Mme B..., ès qualités, l'intégralité de l'insuffisance d'actif de ladite société au titre de fautes de gestion qui auraient été commises par lui dans l'exercice

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8126da9e15c5131fb5af

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Enio a de nouveau fait assigner la société Euro Prefa, la société Actis ès qualités, la société MJA ès qualités, la société MJC2A ès qualités, la SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés Euro-Prefa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603415cd552e0a059ef8df49

Appel

7 février 2017

7 février 2017

de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Thierry MONTERAN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00609

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme K..., de la société Top montage et de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b97c

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me SCHROEDER collaborateur de Me MONTERAN, avocats au barreau de PARIS. ET : INTIMES SA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb1e

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me SCHROEDER collaborateur de Me MONTERAN, avocats au barreau de PARIS. ET : INTIMES SA.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba861cdc6046d472229e8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de la SARL LOLIERO GERAUD Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL LOLIERO GERAUD Montage

Source officielle