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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a57b
23 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
1re chambre 2e section
650d316771dfcd831820150a
5 septembre 2023
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - APPELANTE ****************
Chambre 1-8
5fdaf81de3d05a8c26ead1c3
2 mai 2019
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd588
15 janvier 2025
Ils expliquent d'une part que la soulte versée par M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457140.20220707
7 juillet 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Chambre famille 2-2
6711fb067603bf88a1884c85
17 octobre 2024
-CONDAMNER Madame [O] [I] [T] aux entiers dépens dont distraction de droit au profit de Maître Yves BEDDOUK, Avocat, sur le fondement de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
2° chambre
5fdb6dad9378dd4c19e60875
12 mars 2019
Abstraction faite de l'erreur de calcul du montant de la soulte, qui serait due par M.
ECLI:FR:CECHR:2022:452457.20220613
13 juin 2022
a délivré un nouveau permis de construire à cette société et l'arrêté du 25 avril 2017 par lequel ce maire lui a délivré un permis de construire modificatif.
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90002
12 décembre 2012
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 16 octobre 2012, devant Monsieur Pierre Yves
Chambre 1-7
5fdb26c94d8282bb8cb4386a
4 avril 2019
La Cour était composée de : Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Carole MENDOZA, Conseillère qui en ont délibéré.
Chambre 4-2
63d4cc0292a57405de331596
27 janvier 2023
DBVB-V-B7D-BEIQN [U] [J] C/ SARL TLR Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-Yves
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110552
2 décembre 2020
H... , de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. E... H..., de Mmes C..., Q... et W...
69df22aecdc6046d4748137d
14 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier
CH1 Contentieux Général
69cf0161cdc6046d47eb53fa
2 avril 2026
- COMMET pour y procéder tel Notaire qu’il plaira, à l’exception de Maître [S] [Q] et Maître [J] [D], pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage, pour rendre compte au juge commis
ECLI:FR:CCASS:2016:C100894
13 juillet 2016
(les consorts Z...) ont assigné leur frère en nullité de l'acte de dation en paiement ; que Jean-Pierre Z... est décédé en cours d'instance laissant pour héritiers ses trois enfants Yves, Katy et Sophie
6253cb02bd3db21cbdd8ca66
13 octobre 2008
Daniel Y... ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE Représenté par Me Jean-Yves SELARL BELAYE (TOQUE 03), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 septembre
1re Chambre A
6162c1d034defd4c4b3b4649
20 mars 2012
Madame [V] [K] divorcée [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Me Yves
6253cc32bd3db21cbdd8f728
16 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mars 2012, devant Monsieur Pierre Yves
6253cc49bd3db21cbdd8fb12
19 septembre 2012
MARTINI et Maître LUCA.
CHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a18
28 avril 2016
[M] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [F] [C] demeurant [Adresse 8] [Adresse 9] SA CRÉDIT DU NORD ayant son siège social [Adresse 10] [Adresse 11] Représentés par Maître Yves
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