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2 379 résultats pour « Maïmouna-Abdou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c2097

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : demande en inopposabilité de la prise en charge au titre de l’AT du 02/02/2022 de Mr [H] [Z] DEMANDERESSE S.A.S. [3] représentée par Me Valéry ABDOU

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141251

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 juillet 2007 des services consulaires de l'ambassade de France en Mauritanie refusant un visa d'entrée et de long séjour à sa fille, Mlle Maimouna

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100042

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Abdou X... ; qu'en revanche, le reste de la facturation, rapportée par l'expert à de l'entretien du véhicule, ne sera pas retenu comme légitimement facturé à M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137361

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

Abdou, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de l'intervention de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502608_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de statuer sur sa demande de titre de séjour et ce, dans un délai de quinze jours à compter

Source officielle
CC

civ1

61372388cd5801467740b073

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Abdou Karim X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile C), au profit du Procureur Général près la Cour d' Appel de Paris, domicilié

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007887778

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

MAMOUNIA, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007908405

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

MAMOUNIA, dont le siège social est ... ; la S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502642_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

à Me Abdou-Saleye de la somme de 600 euros.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f3849

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Abou de Mbu, chambre 4, 9°/ M. Mamadou ZW..., chambre 4, 10°/ M. I..., chambre 5, 11°/ M. YM..., chambre 6, 12°/ M. XY... Tahar, chambre 7, 13°/ M. Bengharbi XX..., chambre 7, 14°/ M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2505161_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Maimouna Abdou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402911_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A B, représenté par Me Maimouna Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407377_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Maimouna Abdou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 de l’autorité consulaire française à Moroni (Comores) lui refusant la délivrance d’un visa d’

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008091627

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

le jugement du 29 mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 21 juillet 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Maïmouna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308341_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401154_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

D A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6381bcca8f07fa05d4be86f4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

: Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 28 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/01261 APPELANTE Société [1] M.P : [H] [X] épouse [F] Représentée par Me Valéry ABDOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62a60596c9bad004e436

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [3], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Valéry ABDOU

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0c47c7caf29d4c4e8b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Mme [B] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général Société [10] aux droits de SA [11] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valéry ABDOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302581_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C D A, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement

Source officielle