France Portes ; "aux motifs que des documents sont échangés entre les entreprises du C5 qui rassemble, outre la société France Portes, les sociétés Magri, Fonmarty, Ekem, Blocfer, Righini, Huet et Malerba

Par ordonnance réputée contradictoire du 28 juin 2024, le juge des référés a : - débouté la société Manera GHR partagée de sa demande de provision, - condamné la société Manera GHR partagée à conserver

par la SCI MANERA et donc par Mme [E] et par M.

judiciaire a été ouverte, le 1er février 2013, à la suite, d'une part, de plaintes de personnes âgées pour des abus commis à l'occasion de démarchages à domicile portant soit sur des ventes de chaises et matelas

mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bénédicte, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Malenna

Vu la requête enregistrée le 27 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme MANERA, dont le siège est ... à Paris 75017 représentée par son président-directeur

le 6 juillet 2009, alors qu'il était placé en garde à vue dans les locaux d'un commissariat de police, [Y] [F] s'est pendu dans sa cellule au moyen d'une bande de tissu qu'il avait découpée sur son matelas

la fortune de Mme B... estimée à plusieurs millions de dollars américains, mais qu'il n'avait pu, en raison de la clause de non-sollicitation qui le liait, l'emporter avec lui au sein de la société Masséna

Z..., chef du département commercial de la société Madeira Management, laquelle a indiqué que, début 2001, Jean-Christophe X... avait demandé à cette société si elle avait des bureaux dans d'autres juridictions

Paul D..., 5°/ à Mme Maéva D..., 6°/ à M. Cédric D..., domiciliés [...], 7°/ à Mme Rosella D..., 8°/ à M. X...

en produits Montale et Mancera pour la même période, - l'état certifié de ses stocks de produits Montale et Mancera à la date du 31 décembre 2021, - condamné NTN Beauté à payer aux demanderesses la

société CIC lyonnaise de banque ( la banque) a déclaré sa créance au passif de la société d'exercice libéral de directeurs et de directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale Faure Massena

En conclusion, s’il n’est pas contesté que la station d’épuration Maera rejette des eaux polluées par la bactérie E.

attestations de deux salariées de l'entreprise : Mmes X... et Pimparay ; alors que, d'autre part, la cour d'appel a manifestement méconnu les dispositions légales et conventionnelles applicables en la matère

Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet MATERA

Se déclarer incompétent rationae materiae pour connaître des prétentions de M. et Mme [W], . Les débouter de l’ensemble de leurs demandes, .

FRANCAISE ET DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL DE LA METALLURGIE DE MONDEVILLE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1967 QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE MACHERAS

352J-W-B7J-DCF33 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] A [Localité 2], pris en la personne de son syndic la société MATERA

ensuite été transmise successivement à la société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (Semag), à la société Setfima et à la société civile immobilière Résidence du Luth, dont la société Manera

Par acte de commissaire de justice du 22 avril 2025, la SCI Maceda, représentée par sa gérante, a fait assigner en référé M.