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TJ

JAF Cab 3

6865a64472b7e1b6bf1e3538

T. Judiciaire

2 juillet 2025

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR : Monsieur [U] [B] [H] [Adresse 8] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Gil MACHADO

Source officielle

TJ

J.L.D.

67eefeebb848dd6814c6794f

T. Judiciaire

3 avril 2025

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Gil MACHADO

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501651_20250318

Administratif

18 mars 2025

A D B, représenté par Me Machado Torres, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22063_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2503784_20260218

Administratif

18 février 2026

F..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2501293_20251222

Administratif

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2404130_20250603

Administratif

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme F C E, représentée par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2404131_20250603

Administratif

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme F C E, représentée par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2404133_20250603

Administratif

3 juin 2025

A E, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 27 juin 2024 par lesquelles le préfet

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2404132_20250603

Administratif

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme F C E, représentée par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

TJ

JEX MOBILIER

68dd9ed0548223b2c7adfeea

T. Judiciaire

1 octobre 2025

[X] [G], entrepreneur individuel enregistré sous le SIREN 889 803 277 et exerçant sous l’enseigne AUTOBATA, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE,

Source officielle

TJ

J.L.D.

69cd9207cdc6046d47ca751e

T. Judiciaire

1 avril 2026

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Gil MACHADO

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500990_20250305

Administratif

5 mars 2025

un moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation de la décision portant refus de séjour, dirigées contre une décision inexistante, - les observations de Me Machado-Torres

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02965_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 ; 3°) d'annuler

Source officielle

TJ

J.L.D.

69cd91f0cdc6046d47ca7368

T. Judiciaire

1 avril 2026

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Gil MACHADO

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01666_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01898_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

B D, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01890_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01893_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02857_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse

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