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213 résultats pour « Machicote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01264

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

des libertés et de la détention la faculté pour le contribuable de recourir à un conseil de son choix» et qu'«il ne s'infère nullement de la jurisprudence européenne la plus récente (arrêts Ravon et Machino

Source officielle

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Annonces BODACC102 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT RAYMOND MACHICOTE

SIREN 451016182Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT RAYMOND MACHICOTE

SIREN 451016182Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT RAYMOND MACHICOTE

SIREN 451016182Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

24/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT RAYMOND MACHICOTE

SIREN 451016182Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

17/05/2026

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Radiations

MACHICOTE, Geoffrey

SIREN 910802735Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

Voir →

TJ

PS ctx protection soc 5

697b95e8cdc6046d47246489

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Et au poste au massicot : matière à couper en position accroupie au sol et sur les deux pointes des pieds et appuyer sur la pédale avec le pied droit.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6980cfa9cdc6046d47a40f50

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Et au poste au massicot : matière à couper en position accroupie au sol et sur les deux pointes des pieds et appuyer sur la pédale avec le pied droit.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163a60a1d97f2f687d912e0

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

portant sur 1 duplicopieur Risographe V8000, 2 cylindres, 1 plieuse PFP 310 pour un loyer mensuel de 878,87 euros HT, - un contrat n° 353088 en date du 13 novembre 2002 portant sur un CR 1610, 1 massicot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02303

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

d'atelier comportent des tâches « administratives » avec les relations clients, devis, établissement des plannings de travail, gestion des commandes mais aussi des tâches de production : coupe au massicot

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300187_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

la cheffe du service santé environnement et la cheffe du service accompagnement social ont acté, dans son compte-rendu d'entretien réalisé le 1er février 2022, l'existence d'une ambiance sexiste et machiste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba2

Appel

6 février 2019

6 février 2019

de la directrice générale déléguée afin de faire débloquer des comptes clients que le service crédit client avait bloqués en raison de risques non couverts par l'assurance crédit, - de remarques machistes

Source officielle
CA

17e Chambre B

61626ffe18eff35429d864aa

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

atteste de docteur [WW], médecin du travail, dans son attestation du 27 octobre 2008 qui fait la chronologie des avanies subies par elle à son travail, qu'en 2003 elle a eu en effet à subir des propos machistes

Source officielle
CA

4e chambre civile

671b35832edfb0b58c05ed3f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté sur l'audience par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Anne-Sophie MAIGRET-MATHIOT

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008091174

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION D'ISSOUDUN (SICTOM DANS LA REGION D'ISSOUDUN) dont le siège social est rue Guillaume Massicot

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204820_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Certains des témoins évoquent également un comportement menaçant, misogyne et machiste envers les agentes, notamment les nouvelles recrues, un témoin évoquant par exemple le refus de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e40c25a97f0381f53fa

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SAS VERIZON FRANCE nom commercial VERIZON BUSINESS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane COULAUX de la SELARL COULAUX MARICOT

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300188_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

santé environnement et la cheffe du service accompagnement social ont acté, dans leur compte-rendu d'entretien réalisé en présence de Mme A le 1er février 2022, l'existence d'une ambiance sexiste et machiste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162da76dda066944ee0e8f0

Appel

23 février 2012

23 février 2012

J'ai été témoin que M [H] a un comportement différent avec les femmes, notamment une attitude machiste qui montre le désir de charmer séduire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89933

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

acoustique des parois de l'entreprise IMPRIMOR - SOPRINTEX tel que décrit dans l'annexe 20 du rapport d'expertise du devis BETRAC du 9 octobre 1997, - le traitement anti-vibratile des machines massicoteuses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100936

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Collioud-Marchillot a déclaré : « Me X... parlait sur un ton véhément », « le ton menaçant » ; qu'il a entendu Me X... dire que Mme F... « était incompétente » ; que selon Mme Y..., Me X... tenait des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603457af79a256470db3de37

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

EXPLOITATION suite à un apport partiel d'actif Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe RIGLET substituant Me Géraldine MACHINET

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CA

6e chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7ef6

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 15253 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane COULAUX de la SELARL COULAUX MARICOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea5

Appel

2 février 2016

2 février 2016

rue Fructidor 75017 PARIS Ayant pour avocat postulant Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 15253 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane COULAUX de la SELARL COULAUX MARICOT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43299066fd7c90fc2895

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

fait, sauf à constater qu'il l'embêtait en cachant les outils de travail et que le midi, durant la pause, il parlait beaucoup de sexe, parlant très grossièrement des filles, avec des commentaires machistes

Source officielle