Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022, le département de la Vendée, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, l'université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la commune de Boissy-Saint-Léger, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [D] [V], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL

Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [N] [I], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL

Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [H] [N], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; -et les observations de Me Magnaval représentant le préfet de Mayotte.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, conclut à titre principal au rejet pour

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 avril 2023, l’établissement public de santé mentale de la Somme, représenté par Me Magnaval, conclut aux mêmes fins que la requête.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 avril 2023, l’établissement public de santé mentale de la Somme, représenté par Me Magnaval, conclut aux mêmes fins que la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 31 mars 2023, le centre hospitalier de Blois, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500

Anne-laure SABATIER-SEIGNOLE, avocat au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Ladice DE MAGNEVAL

Par une note en délibéré enregistrée le 10 mai 2024, la commune de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut aux mêmes fins.

Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [J] [M], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Olivier MAGNAVAL

Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [D] [N], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Olivier MAGNAVAL

Par des mémoires, enregistrés les 28 avril 2023 et 22 janvier 2024, les Hus, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de Mme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2021 et 22 septembre 2022, la commune de C, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit