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B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00157_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500002_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503287_20251022

Administratif

22 octobre 2025

B..., représentée par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501549_20250606

Administratif

6 juin 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400523_20240530

Administratif

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle la

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2401326_20260212

Administratif

12 février 2026

B..., représentée par la Selarl Mainnevret-Malblanc agissant par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 29 avril 2024 par laquelle le préfet de la Guyane

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502638_20250904

Administratif

4 septembre 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2503717_20251128

Administratif

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025, par lequel le préfet de la Marne a prolongé son assignation à résidence au 18 rue Passe Demoiselle

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302726_20240606

Administratif

6 juin 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509183_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, Mme C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504028_20251216

Administratif

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de la Marne a rectifié son arrêté du 30 septembre 2025 portant assignation à

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501830_20250627

Administratif

27 juin 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601156_20260205

Administratif

5 février 2026

A..., représentée par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500380_20250219

Administratif

19 février 2025

A et non à Me Mainnevret, au titre des frais directement exposés par le requérant et non compris dans les dépens.

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3ème chambre

DTA_2300424_20230526

Administratif

26 mai 2023

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une carte de séjour

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Juge unique - Eloignement

DTA_2300237_20230208

Administratif

8 février 2023

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans le département

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Juge unique - Eloignement

DTA_2302131_20230929

Administratif

29 septembre 2023

C D, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03175_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, conseil de M.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2501238_20250523

Administratif

23 mai 2025

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet

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