MALAMUD - I. MERCIER - H.

fondamentales ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes de faire droit à sa demande de mise à disposition auprès du centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) du Pays malouin

(Ille-et-Vilaine), 2 ) de la société Gestion immobilière Malouine, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

. # GAARM - Groupement des associations agricoles pour l'organisation de la production et de la commercialisation des pommes de terre et légumes de la région malouine m.fl. mod Kommissionen for De Europæiske

A..., représenté par Me Mallaaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l’Algérie

. # GAARM - Groupement des associations agricoles pour l'organisation de la production et de la commercialisation des pommes de terre et légumes de la région malouine und andere gegen Kommission der Europäischen

#Malagutti-Vezinhet SA contro Commissione delle Comunità europee.#Sicurezza generale dei prodotti - Sistema comunitario di allarme rapido per gli alimenti - Ricorso per risarcimento danni.

#GAARM - Groupement des associations agricoles pour l'organisation de la production et de la commercialisation des pommes de terre et légumes de la région malouine m.fl. mod Kommissionen for De Europæiske

[O] [E] [P] Assisté de Maître MAALAOUI Ilyacine, avocat choisi, substitué à l’audience par Maître SOUM Mehdi, avocat M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

commune de Courrières s’est opposé à sa déclaration préalable du 2 octobre 2025 déposée en vue de l’implantation d’un pylône support d’antennes de téléphonie mobile sur un terrain sis lieudit « Le Malaquis

B A, représenté par Me Maallaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [R], ès qualités, Madame [S] [A], comparant en personne ; Sur ce, le Tribunal, Attendu

C... du logement n° A06 qu’elle occupe dans la résidence universitaire « Malaquais » sise 3, avenue du Palais à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; 2°) d’ordonner à Mme C... de restituer les clefs du logement

Vu la requête enregistrée le 11 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve MATAOUI X..., demeurant ...

Elles sont administrées depuis les îles Malouines par des agents du Royaume-Uni. Il n’existe aucun dispositif démocratique.

son syndic, la Société FONCIA AMYOT GILLET immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 324 593 284 C/O Société FONCIA AMYOT GILLET [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Coralie MALAGUTTI

les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON et autres et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société anonyme Compagnie malouine

B..., représenté par Me Maallaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

secrétariat le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de copie des documents suivants, concernant l'installation de stockage de déchets exploitée par la SA MALAQUIN

remise de pièces qui auraient commises à compter du 30 octobre 1997 ; "4 ) alors que, Chawki X... a fait valoir qu'il est intervenu en qualité d'intermédiaire et que c'est le paiement par la société Malagua