HORIZON +, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentées par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES,

64200 Biarritz, 4°/ de la société saharienne de travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 182, boulevard Salabouakuir à Alger (Algérie), 5°/ de Mme Rose-Marie Lefebvre

, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Paul-Antoine SAGNES de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [J]

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Claire LEFEBVRE

de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 S.A.S.

I F, la SCI Voltaire 1744 et l'association Nantes Patrimoine, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel la maire de Nantes a accordé au

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 Représentant : Me Marie-Laure TREDAN de la SCP FRANCIS LEFEBVRE

représentées par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20050077 Rep/assistant : Me DUMONT, avocat au barreau de MACON. APPELANTES **************** S.A.

VITOGAZ Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL

B fait valoir en outre qu'il est inscrit en première année de CAP maçonnerie au titre de l'année scolaire 2024/2025 et bénéficie d'un contrat d'apprentissage conclu le 26 août 2024.

enregistré le 22 mars 2024, la société Bouygues Travaux Publics, agissant en qualité de gérante de la société Usine Clichy Bouygues Travaux Publics Razel BEC, et représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre

ARRET REDIGE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER ET PRONONCE PAR MONSIEUR MARON, CONSEILLER POUR LE PRESIDENT EMPÊCHÉ ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER POUR LE PRESIDENT EMPÊCHÉ M.T.

, avocat au barreau de SOISSONS Maître Robert Y...liquidateur judiciare de l'EURL CRM( CONSTRUCTION RENOVATION MACONNERIE) 9 Avenue de Soissons BP214 02405 CHATEAU THIERRY Non comparant DEBATS : A l'audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Patricia LEFEVRE, conseillère, Madame Sabine LEBLANC, conseillère

Qu'il n'est pas non plus démontré que la société F.W.T. ait informé la société EUROPOLE TIER des problèmes qu'elle venait de rencontrer lors de l'expédition du premier conteneur empoté par son vendeur à MACON

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bruno MILORD assistés de madame Marion LEFVRE, commis-greffier, M.

APPELANTE Madame [G] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Manon RIVIERE, avocat au barreau de MARSEILLE