rubriques 33100, 33111, 33120, 33130, 33140 de la nomenclature de 1947, pour diverses prestations d'aménagement, tels des "arrosages intégrés", et des travaux d'aménagement paysagers comportant de la "maçonnerie

. ; Vu les mémoires, en demande, en défense et complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, après avis de la deuxième chambre civile, pris de la violation des articles 1134 du code

pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

d'une demande en paiement de rappel de salaire au titre des heures effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai 2000 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mâcon

Matteo X..., demeurant ... à Villers-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme CIB, société

d'amende, a prononcé sur les intérêts civils et a déclaré la troisième civilement responsable ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit de la Caisse d'allocations familiales de l'arrondissement

devant le tribunal correctionnel sur la foi d'un procès-verbal du 7 mai 2014 pour avoir entre le 1er juillet 2011 et le 1er juillet 2014, exécuté sans déclaration préalable deux constructions en maçonnerie

pourvoi formé par l'EARL Neyrand Philibert, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est ... le Monial, en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 2000 par le tribunal de commerce de Mâcon

ainsi qu'à une mesure de publication et d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section commerce), au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., défendeur

Masson, président et de MM. Bricout et Boilevin conseillers et lors du prononcé de l'arrêt de M. Masson, président et de MM.

Il s'agit d'une commande de fourniture des menuiseries, sans la pose, qui devait être réalisée par le maçon de la société VILLA EDEN.

mois, devant prendre fin le 1O août 1986 ; que, le 5 août 1986, quelques jours avant la fin du préavis, son employeur lui a proposé de prolonger son contrat de travail mais seulement en qualité de maçon

(Amiens, 19 novembre 1998) d'avoir rejeté sa demande d'extension de cette procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard des sociétés Copagri, Poly emballage, Cosarel, Legumex et la SCI du Manoir

20 et 15 ans de réclusion criminelle, pour meurtre ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur les premiers moyens de cassation réunis, proposés pour Masson

(les consorts Y...), propriétaires d'un fonds voisin de celui de Mmes N..., les ont assignées en suppression et réduction des plantations situées sur leur fonds en violation des distances légales.

Patrick, LA SOCIETE LABORATOIRE DE CHIMIE ET DE BIOLOGIE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MACON, en date du 8 mars 2005, qui a autorisé