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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril 2023 et 10 janvier 2024, le syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL), représenté par la SCP Manuel Gros
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101278_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 avril 2021, 22 avril 2022 et 14 novembre 2022, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2008667_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204958_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Fouquières-lès-Lens, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle8ème chambre
DTA_2103002_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai 2021 et 7 octobre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d
Source officielle2ème chambre
DTA_2103004_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'enregistrement à la procédure d'autorisation ; - le dossier d'enregistrement est insuffisant en ce qui concerne le plan d'épandage étant entendu que des parcelles de ce plan ont été rétrocédées de manière
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308910_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune de Thumeries, représentée par la SCP Manuel Gros, Hélène Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604207_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001703_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
2022, 28 novembre 2022, 29 novembre 2022, un mémoire récapitulatif enregistré le 21 décembre 2022 puis un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la société ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311287_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 octobre 2024 et 28 novembre 2024, la communauté de communes Cœur d’Ostrevent, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin, conclut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00782_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : C une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2021 et le 21 mars 2022, la commune d'Hornaing, représentée C la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206047_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloise Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303054_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 mars 2023, le 23 janvier 2024, le 11 mars 2024 et le 20 novembre 2024, la société URBADS, représentée par la SCP Manuel Gros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101258_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2021, 10 novembre 2022 et 16 janvier 2023, la commune de Lillers, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter Audrey d'Halluin et associés, conclut
Source officielle4ème chambre
DTA_2003444_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2020, la commune de Saint-Sauveur-les-Bray, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00839_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Manuel Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01231_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Manuel Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01233_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Manuel Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler
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