CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

281 résultats pour « Marc BERNUT COMPOSITION »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

677ecfd7b01eea4cf01a40d6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 octobre 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier

Source officielle

Page 8 sur 15

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre commerciale

69fc1eaccdc6046d47e09e65

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en exécution de son cautionnement outre les intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2023, - condamné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02185

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9278f

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

né le 30 Juin 1948 à SANTO (VANUATU) (98860) demeurant ...98846 NOUMEA CEDEX Représenté par Me Marc BERNUT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301987_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché de travaux prévoyait à son article 4.1 un délai global d’exécution de l’ensemble des prestations du marché de 29 mois, y compris une

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdd2cdc6046d47f21920

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] RCS [S] 831 956 271 - 2017 B 4624 Représentant légal : Soumia BOUYABENE Gérant, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Matthieu MARZILGER, Avocat à la Cour, COMPOSITION

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663136fb19f939ca6242dcac

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il a demandé enfin la somme de 2000 € par mois à compter de décembre 2022 jusqu'au jugement à intervenir, outre une indemnité d'occupation à compter de cette date.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94d11cdc6046d47ce65f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS Aspira a émis plusieurs factures entre le 15 mars et le 8 juin 2023.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1009DEC001766491

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

MARXER                Mr.   H.C.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02251

Cassation

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Chollet, Béraud, Gosselin, Linden, Ludet, conseillers, Mmes Agostini, Grivel, M. Rovinski, Mme Mariette, M. Mansion, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c423

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représentés par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistés de la SELARL GERBI-ROBICHON, avocats au barreau de GRENOBLE substitué par Me BERUT, avocat Syndicat de copropriété ENSEMBLE IMMOBILIER LES

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f725

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

d'escroquerie ; "aux motifs que, selon le bon de commande daté du 6 février 1990, l'entreprise E.G.A a commandé au garage Auto-Services 2A un véhicule neuf ford transit diesel pour le prix tout compris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01101

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Pietton, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2014:MI00278

Cassation

21 mars 2014

21 mars 2014

unique, dont le siège est 12 rue Fructidor, 75017 Paris, ayant un établissement 3 rue de l'Artisanat, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, contre deux jugements (RG : 11/00245 et RG : 11/00246) rendus le 22 mars

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6aa7cdc6046d471dc5ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Beauté en cours de constitution.

Source officielle
CC

comm

613722dbcd5801467740257f

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Pierre Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b58

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

, les statuts étant enregistrés le 5 mars 2008.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

695ccd3a75782d5f06f1cd35

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F90 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 Jugement de poursuite de la période d'observation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86127cdc6046d47199623

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère

Source officielle