CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 550 (FS-P+B sur les trois moyens du pourvoi de la société Sodero) rendu le 23 mars

APPELANT : Mme [S] [C] [Z] née le 10 Octobre 1978 à [Localité 1] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Marc

Après s’être mariée le 20 mai 2023, elle a sollicité, le 12 septembre 2023, la délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjointe de ressortissant français.

Blanc-Sylvestre président, Mme Bresdin conseillère et Mme Coutou, conseillère, alors que le registre de l'audience du 16 octobre 2013, jour des débats, indique qu'à cette date étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., née Laurent, demeurant à Mulsanne (Sarthe), ..., en cassation

volcanique de Namibie et à sa marge homologue Uruguay-Sud Est Brésil réalisés principalement par M.

parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu les articles 18 et 19 de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre la France et le Brésil

l'état sonore initial ; - le traitement des zones réglementaires Natura 2000 est lacunaire ; aucun élément au dossier ne fait mention du projet d'extension de la zone Natura 2000 " Plaine de Néré à Bresdon

Roussel UCLAF, aux droits de laquelle se trouve la société Hoechst Marion Roussel (société Hoechst), est titulaire de la marque française " Décis ", déposée le 7 mai 1971, renouvelée en dernier lieu le 8 mars

QUI, SUR ASSIGNATION INTRODUCTIVE D'INSTANCE A LUI DONNEE PAR SON EPOUSE, A DIT QUE CELLE-CI SERA SUBSTITUEE A SON MARI DANS L'EXERCICE DES POUVOIRS QUE LA LOI ATTRIBUE A CE DERNIER SUR LES BIENS COMMUNS

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M.

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par M.

l'article 233 du code civil, le divorce de : Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8] en Grande-Bretagne et Madame [Y] [L] [M] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] au Brésil

D C depuis le mois d'août 2025, alors qu'ils partagent une vie commune depuis plus de deux ans ; cette situation n'est pas tenable pour leur couple et sur la famille proche de son mari ; son mari ne peut

X..., qui ne se consistaient pas seulement à s'occuper exclusivement du négoce de soja au Brésil, ni rechercher si la gestion des campagnes au Brésil constituait une part substantielle des attributions

; que les avenants du 30 mars 2000 spécifient que le contrat de travail français avec CETELEM est suspendu temporairement pendant la durée de la mission au BRESIL pendant laquelle il est rémunéré par

général : 24/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVK2 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 novembre 2023 de la cour d'appel de Paris, pôle 5 chambre 3 - RG n° 21/07149 rendu sur appel du jugement du 02 mars

RG n° 21/07460 rendu sur appel du jugement du 02 mars 2021 du tribunal judiciaire de Paris 18ème chambre 1ère section RG n° 20/04230 DEMANDEUR A LA REQUÊTE M.

2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 MARS 2008, en audience publique, M.

Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller, Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller, qui en ont délibéré.