YW..., Marc, Paul, Marie M..., demeurant ..., appartement 303, 83700 Saint-Raphaël, 89°/ de Mme Simone YA..., demeurant ..., appartement 304, 75014 Paris, 90°/ de M.

JOBERT, Président de Chambre, - signé par M. JOBERT, Président de Chambre et M. RODRIGUEZ, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Virginie Z..., épouse A..., demeurant .

Marc A..., demeurant ..., 8 / de M. Christian D..., demeurant ..., 9 / de M. E..., demeurant ..., 10 / de M. Yves H..., demeurant ..., Monté Carlo, Monaco, 11 / de M.

la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Marck, les conclusions de M.

de la réalisation de l'espace de culture et de communication du Bois-Jolet au groupement Coignet-Rua-Berim-Gestin et autorisant le maire à signer ledit marché ; 2°) de rejeter la demande de la société

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Johann Christian Hansen GmbH, de la SCP Waquet

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Quinson

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Mme Y..., de Mlle Z..., de M. A..., de M.

Marc Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Odile D..., épouse X..., demeurant Ermitage Blanche Rose, ..., 3°/ Mme Andrée Y..., épouse Z..., 4°/ M. Christophe Z..., 5°/ M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat du directeur général de la Concurrence, de la

02128 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH6L Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2021.1837, en date du 29 août 2023, APPELANT : Monsieur [U] [B] né le 23 Mars

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Benoit Jobert

Jobert, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M.

Jobert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H], de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

Jobert, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [O], après débats en l'audience publique du 12 juillet 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jean Y..., demeurant place du Champ de Foire, 16240 Villefagnan, 2 / de la société Jean Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est rue Joubert, 16240 Villefagnan, 3 / de M.