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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6163e581578519f70b5eb85b
31 mai 2010
31 mai 2010
Par arrêt en date du 17 mars 2008, la Cour de céans, saisie par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006535_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Une demande de réinscription au rôle a été déposée le 15 mars 2024.
Source officielleciv1
607941229ba5988459c40d5b
14 novembre 1961
14 novembre 1961
A QUI DAME VEUVE X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TUTRICE NATURELLE ET LEGALE DE SES SIX ENFANTS ALORS MINEURS, AVAIT CEDE LE 20 SEPTEMBRE 1937 LE CABINET MEDICAL DE SON MARI DECEDE,
Source officielleSaisies immobilières
686834264965b5d9df322aac
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS POURSUIVANT LA VENTE A : Monsieur [M] [T] [U] [N] né le 18 Janvier 1964 à AMIENS 20 rue Edmond Lebel 80000 AMIENS comparant, non représenté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300165_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 23 février 2023, la société SOGEDO, représentée par Me Lebeau, demande à la juge des référés : 1°) de préciser
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da2
20 juin 2006
20 juin 2006
Z... se sont mariés le 25 mai 1996 . Le couple a adopté une enfant Cindy, née le 23 janvier 1997 à HO CHI MINH VILLE (Vietnam).
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d925
24 mars 1965
24 mars 1965
LEBEGUE.- AVOCATS : MM. JOLLY ET MAYER. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 3 : 20 JANVIER 1959, BULL. 1959, I, NO 37 (1O), P. 32 ET L'ARRET CITE. A RAPPROCHER : SUR LE NO 3 : 5 JUIN 1957.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d930
24 mars 1965
24 mars 1965
ASSIGNERENT LE 23 FEVRIER 1960, LEONCE B..., MARI DE LA DEFUNTE, EN LIQUIDATION ET PARTAGE DE L'INDIVISION IMMOBILIERE EXISTANT ENTRE EUX ; QUE, MALGRE LA RESISTANCE DE B...
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3ea9f
13 mai 1968
13 mai 1968
SONT DECEDES RESPECTIVEMENT, LE MARI LE 9 MARS 1932, ET LA FEMME LE 8 JANVIER 1949, LAISSANT POUR HERITIERS LEURS TROIS ENFANTS, HENRI, PAUL ET FELICIE, CETTE DERNIERE AUJOURD'HUI VEUVE DE LOUIS Y... ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04027_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020, l'association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI), représentée par Me Lebert, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Christophe Peignaux, demeurant 2, rue Entroncamento, 94350 Villiers-sur-Marne, 63 / de M. Sébastien Oyaux, demeurant 118, avenue du Général Leclerc, 94360 Bry-sur-Marne, 64 / de M.
Source officielle4ème Chambre D
668c39eb894f7f4d2e0d8388
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] (ZAÏRE), de nationalité française, demeurant [Adresse 5], représenté par Me Christine POUYET, avocat au barreau de l’ESSONNE, postulant, Me Julien LESSERT
Source officielleciv3
60794ec49ba5988459c48faf
22 novembre 2006
22 novembre 2006
: Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que pour la détermination de la surface d'un lot vendu, l'article 4-1 du décret du 17 mars
Source officiellesoc
61372515cd5801467741ad35
26 septembre 2007
26 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2006), que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c0
13 juin 2014
13 juin 2014
présent lors des débats : Greffier : Madame ROUGY ------------------------------------------------- PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Défendeurs sur intérêts civils : X...Abderahim Né le 14 mars
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2ce
20 mai 1992
20 mai 1992
coupable de conduite en état d'ivresse ; "aux motifs que les policiers ont placé Letort en chambre de sûreté et non en garde à vue pour y être retenu jusqu'à complet dégrisement ; "alors que la garde
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d327a9d5adc2606244ba
9 avril 2025
9 avril 2025
4] [Localité 9] Monsieur [U] [S] né le 03 Juillet 2002 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] tous représentés par Maître Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a5
5 septembre 2007
5 septembre 2007
représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LEBEAU- BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME : Monsieur Robert X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6528def6aaebb88318fda397
12 octobre 2023
12 octobre 2023
************************************************** N° RG 22/02056 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INTM - N° registre 1ère instance : 21/00155 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 24 mars
Source officiellePage 8 sur 40