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1 149 résultats pour « Marc SYLBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4452cdc6046d472e2ee3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F288 Procédure 2026RJ0090 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] Comparant en personne Date d'ouverture : 06 mars

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a7

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[M] au transfert conventionnel de son contrat de travail au moment de la reprise effective du marché.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00118

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, qu'à la suite de l'embauche par la société Norton travail temporaire (Norton) de Mmes X... et Y..., salariées précédemment employées par la société Synergie

Source officielle
CC

soc

61372406cd58014677411472

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

X... a été engagé en 1997 par la société Synergie Multimédia en qualité de technicien de maintenance ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que, pour rejeter la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00619

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[J], mandataire associé de la Selarl MJ synergie, ne pouvait être dirigée que contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d2

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

L SYNERGIE TECHNIQUE C / X... CHAMBRE CIVILE APPELANTE : S. A. R.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f0fcdc6046d47b69999

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88499

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

SYNERGIE.

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c5845c

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

X... était également gérant de la société Synergie MTA, et M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa68b

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[C] au transfert conventionnel de son contrat de travail au moment de la reprise effective du marché.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa68f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

versés aux débats par la selarl MJ Synergie que M.

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CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa691

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[G] au transfert conventionnel de son contrat de travail au moment de la reprise effective du marché.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa693

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[X] au transfert conventionnel de son contrat de travail au moment de la reprise effective du marché.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa697

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[F] [O] au transfert conventionnel de son contrat de travail au moment de la reprise effective du marché.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa69b

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Y] au transfert conventionnel de son contrat de travail au moment de la reprise effective du marché.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a1

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[S] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 6 mars 2018 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP), en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché « Notre

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a3

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Y] [X] au transfert conventionnel de son contrat de travail au moment de la reprise effective du marché.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a5

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[W] au transfert conventionnel de son contrat de travail au moment de la reprise effective du marché.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1a20ac6488494aa6a9

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[O] au transfert conventionnel de son contrat de travail au moment de la reprise effective du marché.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1a20ac6488494aa6ab

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'agent de sécurité et été affecté au marché « Notre Dame des Sans Abris » d'après cette société.

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