CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6162776fa2bc6369e8386cec
5 novembre 2013
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010.
Pôle 4 - Chambre 2
6162cf788b4dc27576e7b7e6
7 novembre 2012
[E] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT, représentée par Maître Vincent RIBAUT, avocat au barreau de Paris, Toque : L0051 Ayant pour avocat plaidant Maître Caroline
Pôle 5 - Chambre 9
6162cf6b8b4dc27576e7b72a
31 mai 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 31 MAI 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ea
23 mars 2011
née le 14 Février 1979 à MAISONS ALFORT (94700) Chez Monsieur et Madame Marie Paule X... ... 20221 CERVIONE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Anne-Marie
6253cc33bd3db21cbdd8f72b
16 mai 2012
né le 30 Mai 1928 à LE TRAIT (76580) ... ... 20166 PORTICCIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant
6253ca57bd3db21cbdd8abf3
16 janvier 2008
L'expert a déposé son rapport le 22 mars 2007 en concluant à une valeur locative de 49. 200 euros pour les deux étages de l'immeuble.
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.
CHAMBRE SOCIALE
67d3d1d973dc0a7d8826fd7d
14 janvier 2025
Laure RIGAULT, Conseiller, en application des dispositions des article 805 et 945-1 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière
Ch. civile et commerciale
680b18d498bcafcb3a63e02f
24 avril 2025
[L] [S] que son contrat cessait à la date anniversaire de sa prise d'effet suivant l'année au cours de laquelle l'assuré à atteint l'âge de 75 ans, soit en l'espèce le 5 janvier 2020. M.
soc
6079b0d89ba5988459c50537
21 juillet 1982
FRAUDE CORROMPT TOUT", DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET DU 22 JUILLET 1964 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE L'ORTF, ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE DANS LE COURANT DE L'ANNEE
6253cc1bbd3db21cbdd8f24f
8 mars 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00185 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2009 -Tribunal
PPP Contentieux général
65b2b0ccfd6229a4e589ca62
24 janvier 2024
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO2L [V] [P] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE
6253cd38bd3db21cbdd92a4f
18 novembre 2015
née le 15 Mars 1961 à CORBARA (20256) ... 20220 AREGNO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pierre-Antoine PERES de la SELARL
660f9517a40f8b0008cb793b
4 avril 2024
au 21 mars 2024 puis prorogé à ce jour.
6253cc24bd3db21cbdd8f3cf
4 avril 2012
né le 20 Mai 1941 à ALGER (ALGERIE) ... 13008 MARSEILLE 08 assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00606
26 avril 2017
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 606
6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
né le 25 Mai 1953 à SAINT MANDE (94160) ... 75008 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO S. C.
6253cbe0bd3db21cbdd8e840
16 novembre 2011
né le 06 Mai 1966 à ALERIA (20270) ...
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00306
10 avril 2019
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° H 17
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00307
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° G 17
Page 8 sur 122