L'assuré a établi une déclaration de maladie professionnelle le 13 juillet 2020 sur le fondement du tableau 30 bis des maladies professionnelles, en joignant un certificat médical initial du 5 mai 2020

tireur) a émis le 10 avril 1993 au profit de la société SA Vertut (le bénéficiaire) un chèque de 72 000 francs tiré sur la Banque populaire industrielle et commerciale de la région sud de Paris (la BICS

du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale ; 5 A et 7 de la directive communautaire du 1er mars 1976 portant fixation de modes de prélèvements communautaires d'échantillons pour le contrôle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRUL DEMANDERESSE : Mme [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante

Q..., 14 / de Mme MJ P..., tous domiciliés à Gif-sur-Yvette (Essonne), Saclay, route nationale 306, 15 / de la section CFDT-CIS bio international, 16 / de la section CGT-CIS bio international,

commercial (CIC) de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la Banque pour l'industrie française (BIF

Vincent X..., 2°/ Mme Manuella Y... épouse X..., domiciliés [...]                                                                                              , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par

pathologie déclarée, le 3 mars 2014, par [F] [T] (la victime), salarié de la société STX France (l'employeur), puis son décès survenu le 9 juillet 2014. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BIS FRANCE, dont le siège social est à Paris (8e), ..., prise

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Paris prestation service, dont

au regard des critères posés par les articles 1-1 et 1-2 de la convention précitée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 136-1 du Code de la sécurité sociale, 4 bis

à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut relever d'office la fin de non-recevoir prise du défaut d'acquittement du droit prévu par l'article 1635 bis

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erico France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

Par jugement du 20 mars 2024, le Tribunal de Commerce de Créteil a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate au bénéfice de la Société BIX DISTRIBUTION.

commercial (CIC) de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la Banque pour l'industrie française (BIF

, Mme X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours dont elle a été déboutée par jugement du 14 février 2007 ; qu'ayant formulé une nouvelle demande, le 19 mai 2006, au titre du