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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleETRANGERS
6811aeaa81f47e994feb262d
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 23 avril 2025 à 17H29 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] [H] née le 02 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e973
28 novembre 2011
28 novembre 2011
APPELANTS Madame Ghislaine Marie Joseph X... veuve Y... ... 97125 BOUILLANTE Madame Catherine Marie-Cécile Marguerite Y... ... 97139 LES ABYMES Monsieur Patrick Marie Louis Emile Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89581
4 juillet 2007
4 juillet 2007
né le 4 septembre 1951 à FOURCES (32250) ... 32250 FOURCES Rep / assistant : Me Christiane MONDIN-SEAILLES (avocat au barreau D'AUCH) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81e
4 juin 2012
4 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la
Source officielleETRANGERS
6811aeab81f47e994feb2633
28 avril 2025
28 avril 2025
publique du 25 avril 2025 à 9h45, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu avec le concours de [X] [C], interprète en langue arabe, assermentée, X se disant [P] [F] assisté de Me Fouad
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200961
28 juin 2018
28 juin 2018
Fouad X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 13 décembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble ; Vu la communication faite au procureur
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a2
3 avril 2006
3 avril 2006
INTERVENANT VOLONTAIRE :Monsieur Xavier Y... ... 08170 FUMAY COMPARANT, concluant par l SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître SCHUHLER CHEMOUILLI, avocat INTIMES :Monsieur Fouad
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a055
13 décembre 2007
13 décembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Octobre 2007, devant : Monsieur FOUASSE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, Greffier présent à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01706_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme B... soutient que : - le jugement est motivé ; - le mal-être de son mari, qui a conduit à un arrêt de travail puis à son suicide, résultait directement de ses conditions de travail ; - le milieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f740
14 mai 2012
14 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 188 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02099 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 30
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f565
30 avril 2012
30 avril 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 176 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01476 Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour d'Appel BASSE-TERRE du 2 mai 2011.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111806_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B A, représenté par Me Fouache, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007726158
24 juin 1988
24 juin 1988
..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 22 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 5 mai
Source officiellecr
IS, en date du 15 novembre 1990, qui dans la procédure suiviec/Maxime X
6137255dcd5801467741d164
14 mai 1991
14 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbcf
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e7
18 juin 2012
18 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e997
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3e
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller GREFFIER Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffier. ARRET SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9db
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officiellePage 8 sur 32