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3 082 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69f44ceecdc6046d472f5095

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 04 Mai 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/02160. APPELANTE Syndic. de copro.

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

30/09/2019

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Créations

ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2019

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Radiations

BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER

SIREN 440324804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/09/2008

Voir →

Ventes et cessions

L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule

SIREN 334322302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

03/04/2008

Voir →

Radiations

GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule

SIREN 320394711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

16/03/2008

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00454

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° S 17-31.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963ddcdc6046d47d014ef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LES DAUPHINS représenté par son syndic en exercice la SARL NOUVELLE GESTION DU GOLFE C/ S.C.I.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f07

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

. ; Attendu que, pour déclarer nul, sur le fondement de l'article L. 113-8 du code des assurances, le contrat du 26 mars 1999, ainsi que l'avenant du 4 avril 2001, qui transférait la garantie sur un

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4235cdc6046d471fb7a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

00967 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UNN Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS GOLF

Source officielle
CC

civ3

61372223cd580146773fa8d6

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

le siège social est ..., 2 ) la société d'assurance Mutuelle générale française des accidents, dont le siège social est ..., et aux droits de laquelle vient la société d'assurance la Mutuelle du Mans

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a16045ccdc6046d4707aa3b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 DECISION : Contradictoire, en premier ressort, rendue publiquement le 21 Mai 2026 par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb0ccdc6046d472a2e07

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Or, lorsque Monsieur [X] a repris la gestion des caisses du golf et du restaurant à la suite de votre arrêt de travail ayant débuté en mai 2019, le coffre contenait uniquement la somme de 5.000 euros en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01367

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Sur ordonnance de renvoi du magistrat instructeur et par jugement contradictoire du 16 mai 2019, le tribunal a reconnu M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300634

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[D] (le bailleur) a donné en location à la société Othelo (la locataire) diverses parcelles en nature de terre et de pré destinées à l'usage exclusif de terrain de golf. 2.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188c62cdc6046d474748fa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 20 mai 2026 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 20 mai

Source officielle
CC

cr

NIMES, du 25 janvier 1996, qui, dans l'information suiviec/Serge C

613725b1cd5801467741fd50

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

classement de la procédure au greffe de la chambre d'accusation ; "aux motifs que "dans le cadre du plan d'urbanisme d'intérêt régional du littoral du Languedoc-Roussillon, approuvé par décret du 26 mars

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a6e6

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

B..., un véhicule Volkswagen, type Golf, que son vendeur avait lui-même acquis d'un autre particulier, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d09cdc6046d472f526d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 04 Mai 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/05626. APPELANTE S.C.I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02427

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Golfe de Saint-Tropez en la personne de son représentant légal en exercice, à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02428

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Golfe de Saint-Tropez, dont le siège est [...]                                                       , contre le jugement rendu le 8 janvier 2016 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section activités

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdc7b

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Eric Y... et Bernard X... qui lui avaient concédé le 27 juillet 1988 l'usage de la marque Golf Open de France pour la fabrication et la commercialisation des produits définis dans les classes 18, 24, 25

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

et/ou 1, route de l'Orée du Golf Saint-Denac (44117) Saint-André-des-Eaux, adresse de résidence des époux X...

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a1603dfcdc6046d47079ff5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Jugement du 21 mai 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX43 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425caf

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

en fixant à deux ans le délai avant l'expiration duquel il ne pourra en solliciter un nouveau ; "aux motifs que Julien X... a été cité devant la Cour par acte d'huissier de justice délivré le 18 mars

Source officielle