A..., du 1er juillet 1992 au 1er mars 1994 à M. X..., du 1er juillet 1992 au 1er avril 1995 à Mme B..., du 1er juillet 1992 au 1er avril 1995 à M. Z..., du 1er juillet 1992 au 1er février 1994 à M.

le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 mars 2021), la société E3I (la société), ayant pour gérante Mme [G], a été mise en redressement judiciaire le 28 mai 2015 puis en liquidation judiciaire le 26 mai 2016.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 mai 2022, rectifié le 30 mai 2022), la société Morne Vergain Darboussier (la société MVD) a été condamnée, par un jugement du 7 juillet 2016, à réaliser, dans des

1994 a notamment modifié l'article 6 bis de l'annexe I de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres, du 14 mars 1947, en y ajoutant que "les majorations applicables à

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'escroqueries et infractions à la loi du 28 décembre

assigné la société Orcom devant la même juridiction aux fins de voir constater que celle-ci avait signé l'accord-cadre avec la société Orcom en violation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par un premier arrêt du 5 mars 2001 la cour d'appel de Limoges a

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° F 02-15.331 formé par : 1 / la société anonyme Bureau Véritas, 2 / la société Mutuelle du Mans

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE COINTE Hervé, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 18 mars

D... de refuser ce mode de comparution mais l'a informé qu'en cas d'impossibilité de tenir le débat le 8 mars 2019, celui-ci serait reporté au 12 mars 2019 ; que l'avocat de la personne mise en examen,

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de la société Logabax, dont le siège est ...

Déchéance du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 23 mai 2019, examinée d'office Vu l'article 978 du code de procédure civile : 1.

X... dont le contrat de travail avait été repris en 1995 par la société Plastic Omnium Automobile Intérieur, puis transféré en 1999 à la société Visteon Systèmes Intérieurs France, a signé le 1er mars

[I] fait grief au jugement d'accueillir partiellement cette demande alors, selon le moyen, que la loi du 6 juillet 1989, telle que modifiée par la loi du 24 mars 2014, dispose « qu'à défaut de

X..., employé comme vendeur de voitures par la société Pigeon, concessionnaire automobile, a été licencié pour faute lourde par lettre du 27 mai 1998 pour avoir demandé et obtenu de la société Financière

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., employée de la société Barvic, a été licenciée par lettre du 26 mai 1995 ;

promoteur immobilier, l'autorisation de créer une surface de vente de 4500 m, destinée à accueillir des activités de meubles, d'électroménager, de décoration et d'équipement de la maison ; Que, le 10 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert distribution, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai