LE VINGT SIX MARS DEUX MIL DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 2001/02503 - section 3 (M.J.

Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2025, Mesdames [R] et [Z] ont fait assigner Monsieur [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'ALES aux fins de

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 mai 2023, Mesdames [L] demandent au Tribunal de : Vu les normes acoustiques applicables ; Vu le règlement de copropriété ; Vu l’article

exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 MAI

] représenté par Me Laurent MARRIÉ de la S.E.L.A.R.L.

Mesdames [T] [NJ] et [DR] [NJ], par dernières conclusions du 18 mai 2009, demandent, après visas, de : - infirmer le décision en ce qu'elle a refusé une nouvelle expertise et leur accorder une provision

****Mesdames Renée et Marie-Thérèse C... et Monsieur Thierry A..., propriétaires de parcelles bâties contiguùs situées à BOUCIEU LE ROI (07) sont en l'état des décisions judiciaires suivantes :- un jugement

A l'issue du délai de réflexion, à défaut de réponse des salariés, le 18 mai 2005 la société JEAN CABY a convoqué Mesdames X...et Y...à un entretien préalable au licenciement fixé le 25 mai 2005.

1972 à BRIEY (54150) 22 route de Moulis 33480 AVENSAN représentée par Me Romain PARROT, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Le 5 mars 2018, mesdames [V] [A] épouse

Vu les dernières écritures en réplique de Mesdames [U] adressées le 4 mars 2026 au conseiller de la mise en état aux fins d'obtenir le débouté de la banque et la condamnation de cette dernière aux dépens

Il conviendra de condamner Monsieur et Madame David Z...à payer à Mesdames Marie-Hélène X...et Annie Y...la somme de 1. 400 € à titre de remboursement du dépôt de garantie.

Le 5 mai 1997, Madame LE Z... a relevé appel de cette décision.

Le 25 mars 2006, il a opéré une modification de la clause bénéficiaire au profit de Mesdames [B] [J] et [A] [G], à l'exclusion de Madame [H] [I].

Par courrier du 2 mars 2022, le conseil de la société [4] [Localité 7] a opposé un refus à la demande de Mesdames [Z] et [H], en contestant toute mauvaise foi de la part de leur cliente.

Mesdames X... et Y... remettent les clés du local commercial à la SCI ASNIERES ARGENTEUIL, ce qui est constaté par Maître BREDA, Huissier. article 2.

° Mesdames [B], dans des conclusions en date du 11 mars 2011, soutiennent que leurs demandes sont recevables, que le juge des référés saisi est compétent, que l'assignation délivrée est recevable

Par arrêt en date du 3 mai 2001, la Cour d'appel de LYON déclarait mal fondé le contredit formé contre cette décision.

[G] [N], Vu la déclaration d'appel de Mesdames [R] et [S] reçue au greffe le 12 février 2024, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai adressé le 12 mars 2024 par le greffe au conseil des