Vu la procédure suivante : Par une décision du 11 mai 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi formé par la société Pâtisserie Pasquier contre

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 1382 DU CODE CIVIL, 32, 37, 41 ET 44 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GEOMETRES, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES ET EXPERTS FONCIERS Y... 25 MARS

Par lettre recommandée en date du 11 mai 2021, son accusé de réception signé le 17 mai 2021, M.

. : N° RG 23/01897 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDZP N° Minute : 24/ AFFAIRE Assoication Syndicale Libre “LES VILLAS DE VILLIERS” sis 31-35 rue Greffulhe / 6 Pasquier / - 116/128 rue de Villiers

La société Ixapack Global a formé appel du jugement par déclaration du 31 mars 2022 enregistrée le 15 avril 2022.

Le 11 mars 2026, madame [N] née [A] faisait assigner la société Monte Paschi Banque d'avoir à comparaître devant la cour.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Le Pasquier

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PASQUIER, CESSIONNAIRE DU DROIT AU BAIL D'UN LOCAL A USAGE MIXTE DE COMMERCE ET D'HABITATION APPARTENANT A PINOSA, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION

sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01391 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUIO Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUENen date du 14 Mars

; Vu les observations du Ministère Public ; Considérant qu'il convient d'homologuer le protocole transactionnel en date du 26 mars 2014 tel qu'annexé au présent arrêt.

Il ressort des pièces du dossier que par jugement du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a annulé le permis de construire délivré par le maire de la commune de Le Pasquier le 7 août

ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01367 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB5W Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 21 Mars

Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 3 mai 1979. # Alberto Villano contre Nordwestliche Eisen- und Stahl-Berufsgenossenschaft ; Pasquale Barion contre Tiefbau-Berufsgenossenschaft. #

L'ALLYANCE BMMS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François PASQUIER, avocat au barreau de GRENOBLE

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2011) , que la société Bastille Saint-Antoine, preneuse à bail de locaux à usage commercial appartenant à la SCI Cinéma Saint-Lazare Pasquier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars et 16 novembre 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Laboratoire Pasquier, représentée par Me

légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société civile professionnelle d'architectes Pasquier

CE QUE L'ARRET ATTAQUE RETIENT COMME N'ETANT PAS COUVERT PAR LA PRESCRIPTION UN DELIT DE CORRUPTION QUI, A LE SUPPOSER ETABLI, RESULTERAIT D'UN PACTE ANTERIEUR AUX MARCHES PASSES LES 3 FEVRIER ET 1ER MARS

Exposé du litige Par acte du 18 octobre 2022, Monsieur [C] [N] a assigné devant le tribunal judiciaire de Tours Maître [K] [F], notaire associée de la SCP Stéphane Pasquier et [K] [F], et la SCP Stéphane