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La clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2025. M. C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 novembre 2022.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311378_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Trottier, juge des référés ; - les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, pour M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402967_20240328

Administratif

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400079_20240106

Administratif

6 janvier 2024

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de l'affecter dans un établissement

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400085_20240106

Administratif

6 janvier 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400088_20240106

Administratif

6 janvier 2024

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de l'affecter dans un établissement

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406319_20240628

Administratif

28 juin 2024

B A, ayant pour avocat Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406321_20240628

Administratif

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme C A B, ayant pour avocat Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e950

Appel

6 décembre 2011

ASSOCIES (Me Etienne RIONDET), avocats au barreau de PARIS, toque : R 024 Monsieur Robert Y... ... 60500 CHANTILLY représenté par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assisté de la SELARL RIONDET

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Chambre 5B

DTA_2105757_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires, enregistrés le 28 juin 2021, le 22 avril et le 2 mai 2022, M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301262

Cassation

17 novembre 2016

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Riondel

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408638_20240828

Administratif

28 août 2024

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03137_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Par un jugement n° 2009837 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

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CHAMBRE CIVILE

64fab9580f624005e653f261

Appel

6 septembre 2023

Il exposait : qu'ès qualités, il avait acheté des plants de vigne à la SARL Riondy Jean-Louis et fils : au prix de 19 796,40 € suivant facture du 12 mai 2017 et au prix de 52 262,91 € suivant facture du

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208005_20220930

Administratif

30 septembre 2022

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement à Me Cauchon-Riondet d'une somme de 800 euros. ORDONNE : Article 1er : M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309170_20231023

Administratif

23 octobre 2023

par une ordonnance du 17 mai 2023 pour la période du 17 au 20 mai 2023 d'autre part, qu'il perçoit, en application d'un contrat d'apprentissage du 5 septembre 2022 au 31 août 2024, un salaire correspondant

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1ère Chambre

686dfcb72abc72c5727a031d

Appel

8 juillet 2025

5 novembre 2024 dans le dossier n° RG 22- 00308, opposant les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles appelantes, et la société Marina d'Adelphia, intimée, Vu la requête déposée le 27 mai

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400778_20240130

Administratif

30 janvier 2024

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01470_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Cet arrêté a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 mai 2023 enjoignant à l'autorité préfectorale de procéder au réexamen de la situation administrative de M. B.

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Chambre Commerciale

6793332e32b173f45a7c8e03

Appel

23 janvier 2025

[Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la

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