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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX TECHNIQUE
668edacf2980a82f59dbc9e8
1 juillet 2024
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Haïba OUAISSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2127 DEFENDERESSE [5], sise [Adresse 1] non comparante DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI
Cour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90720
24 mai 2013
ARRET No 13/152 du 24 Mai 2013 DELEGATION DES DROITS D'AUTORITE PARENTALE Milo X... Noé X...
668edacd2980a82f59dbc9b5
social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 1] non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI
668edacf2980a82f59dbc9e2
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M Phillipe ROUBAUD, Assesseur collège employeur GREFFIER
6253ccc4bd3db21cbdd9137f
1 avril 2014
X... auprès de Gan le 6 octobre 2010 pour la période d'arrêt-maladie du 28 mai au 6 juin 2010, et de demandes de M.
4e Chambre A
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24 mai 2018
Jean-Vincent D... et son épouse Mme Geneviève E..., la SCI FC, et M.
1ère CHAMBRE CIVILE
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30 juillet 2025
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent
Pôle 5 - Chambre 9
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3 avril 2025
société AR INTERNATIONAL, représenté par Me Jean-noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178 - N° du dossier 20240482 Organisme URSSAF ILE DE FRANCE, représentée par Me Vincent
.
69b7830dcdc6046d47d11f11
2 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
soc
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3 mars 1998
Nasderine H..., demeurant ..., appartement 127, 31100 Toulouse, 11°/ Mme Marie-Claude I..., demeurant Les Cimes, ..., 12°/ M.
Première Présidence
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4 octobre 2022
Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00274_20240703
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024, M.
5ème chambre 2ème section
662bf13de266e89ef1189c78
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03725 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6DP N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 Injonctio
6253cbd9bd3db21cbdd8e72a
15 septembre 2011
INTIMÉ Monsieur Vincent Patrice Louis Z...
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PRADEL, avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Me LIS-ROUSSEAU Anéta, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 6] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI
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[5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 1] non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458167.20220224
24 février 2022
la SCI Paris Midi Vincennes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 février 2022, produite par la SCI Paris Midi Vincennes ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de
688311224d9076bf079c2245
15 juillet 2025
- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.
6253ca81bd3db21cbdd8b363
19 mars 2008
COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04286 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2007- TRIBUNAL
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M. François FF..., - Mme Liliane GG..., - M.
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